Description

Comment protéger votre nom commercial, votre marque ou votre invention en Côte d’Ivoire ? – Guide Juridique (PDF)

Mettez-vous à l’abri du piratage et de la contrefaçon en protégeant votre nom commercial, votre marque ou votre invention !

Que vous soyez commerçant, artisan, grande société, PME ou même une start-up, vous avez tout intérêt à protéger votre enseigne (nom commercial), votre marque (logo), votre invention ou dessin industriel en l’enregistrant auprès de l’office Ivoirien de la Propriété intellectuelle (OIPI).

— Protection de Nom commercial
01 Qu’est-ce qu’un nom commercial ?
02 Quelques avantages liés à l’enregistrement de votre nom commercial
03 Quels sont les éléments constitutifs d’une demande de protection d’un nom commercial ?

— Protection de Marque
01 Qu’est-ce qu’une marque de produits ou de services ?
02 Quels signes peut-on choisir comme marque de produits ou de services ?
03 Quels sont les droits que confère l’enregistrement de la marque ?
04 Quelles sont les formalités à accomplir pour protéger une marque ?

— Protection d’Invention
01 Qu’est-ce qu’une invention ?
02 Quelles sont les inventions que l’on peut protéger par le brevet d’invention ?
03 Comment faire pour obtenir un brevet d’invention ?
04 Comment le brevet d’invention est-il protégé ?
05 Quelle est la durée de protection du droit de brevet ?
06 L’inventeur peut-il céder son brevet d’invention ?

— Protection de dessins et modèles
01 Comment bénéficier de la protection des dessins et modèles ?
02 Comment la propriété des dessins et modèles est-elle protégée ?