Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 2025 — 3 déc. : Ordonnance n° 2025-895 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire Régional, en abrégé MCA-Côte d’Ivoire Régional. (Page 34)

• 3 déc. : Décret n° 2025-896 portant reconnaissance de l’organisation interprofessionnelle agricole de la filière Café-Cacao. (Page 40)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

• 2025 — 29 janvier : Arrêté n° 25-001100/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à la Société Civile Immobilière CORNICHE « SCI CORNICHE », la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 128 605 mètres carrés sise à Mohamé, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 8 070 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 40)

• 29 janvier : Arrêté n° 25-001102/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ EO accordant à la Société Civile Immobilière CORNICHE « SCI CORNICHE », la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 32 584 mètres carrés, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 8 061 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 41)

• 29 janvier : Arrêté n° 25-001104/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ EO accordant à la Société Civile Immobilière CORNICHE « SCI CORNICHE », la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 31 461 mètres carrés, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 8 060 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 42)

• 29 janvier : Arrêté n° 25-001105/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ KK accordant à la Société Civile Immobilière CORNICHE « SCI CORNICHE », la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 61 367 mètres carrés sise à Mohamé, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 8 069 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 43)

• 29 janvier : Arrêté n° 25-001115/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ EO accordant à la Société Civile Immobilière CORNICHE « SCI CORNICHE », la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 47 300 mètres carrés, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 8 062 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 44)

• 29 janvier : Arrêté n° 25-001117/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ KK accordant à la Société Civile Immobilière CORNICHE « SCI CORNICHE », la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 60 352 mètres carrés, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 8 059 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 45)