Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 30 mars …. Décret n° 2026-131 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de l’Investissement et de l’Amélioration du Climat des Affaires. (Page 738)

• 30 mars …. Décret n° 2026-132 portant rétrogradation du lieutenant AKPO Djaman Jefferson, officier subalterne des Forces armées de Côte d’Ivoire. (Page 741)

• 30 mars …. Décret n° 2026-133 portant naturalisation de M. Guillaume Laurent BILLARD. (Page 741)

• 30 mars … Décret n° 2026-134 portant naturalisation de Mlle Madame DIAGNE. (Page 742)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

• 2023

  • 18 déc. …. Arrêté n° 23-08488/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/NK accordant à M. AKHDAR HAIDAR, la concession définitive du lot n° 4158 de l’îlot n° 513, d’une superficie de 364 m² du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 217 101 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 742)

  • 18 déc. …. Arrêté n° 23-08491/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/AK accordant à M. AKHDAR HAIDAR, la concession définitive du lot n° 4155 de l’îlot n° 513, d’une superficie de 394 m² du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 217 088 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 743)

  • 21 déc. …. Arrêté n° 23-08668/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/AK accordant à M. AKHDAR HAIDAR, CP 01 BP 4675 Abidjan, la concession définitive du lot n° 4159 de l’îlot n° 513, d’une superficie de 364 m² du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 217 177 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 744)

  • 27 déc. …. Arrêté n° 23-08733/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/AK accordant à M. AKHDAR HAIDAR, la concession définitive du lot n° 4156 de l’îlot n° 513, d’une superficie de 394 m² du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 217 084 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 745)

• 2024

  • 3 janvier … Arrêté n° 24-00006/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/AK accordant à la Société Civile Immobilière AHDM GROUPE « SCI AHDM GROUPE », la concession définitive du lot n° 4213 de l’îlot n° 518, d’une superficie de 1 007 m² du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 217 059 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 745)