Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 3 déc. … Décret n° 2025-925 portant redéfinition des limites de la forêt classée de N’Zi supérieur. (Page 650)

• 31 déc. … Décret n° 2025-1021 portant nomination de M. SORO Fatogoma, directeur général des Cultes. (Page 651)

• 31 déc. … Décret n° 2025-1034 portant élévation du colonel-major COULIBALY Brêhima, officier supérieur des Eaux et Forêts au grade de conservateur général. (Page 651)

2026

• 26 janv. … Décret n° 2026-10 portant nomination des ministres gouverneurs des districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro. (Page 651)

• 3 février … Décret n° 2026-21 portant promotion de M. OUATTARA Amadou, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences. (Page 652)

• 3 février … Décret n° 2026-22 portant promotion de M. TANOH Abel-Christian, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences. (Page 652)

• 3 février … Décret n° 2026-23 portant promotion de M. YAO Loukou Blaise, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences. (Page 652)

• 3 février … Décret n° 2026-24 portant promotion de Mme TANOH Affoua Habiba épse KEKEMO, au grade A5 dans l’emploi de conservateur principal des Archives. (Page 653)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

• 25 sept. … Arrêté n° 20-13333/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à la COOPÉRATIVE DANHO François, 11 BP 639 Abidjan 11, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 346 877 m², sise à ELOKATE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 220 374 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 653)

• 25 sept. … Arrêté n° 20-13336/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à la COOPÉRATIVE DANHO François, 11 BP 639 Abidjan 11, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 48 260 m², sise à ELOKATE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 220 373 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 654)

2021

• 18 nov. … Arrêté n° 20213082/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. Sansan KAMBILE, la concession définitive du lot n° 297 de l’îlot n° 35, d’une superficie de 1 000 m² du lotissement de N’DAKONANKRO EXTENSION, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 26 377 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro. (Page 654)

2022

• 19 mai … Arrêté n° 22-0155/MCLU/P-ADIAK/S-AM accordant à M. KAMBILE Sansan, la concession définitive du lot n° 401, de l’îlot n° 66, d’une superficie de 1 414 m² du lotissement « ILES DU BON BERGER », commune d’Assinie Mafia, objet du titre foncier n° 3 673 de la circonscription foncière d’Assinie. (Page 557 / répertorié à la Page 655)

2024

• 3 janv. … Arrêté n° 24-00064/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK accordant à la Société de Prestation Immobilière Informatique et Divers (SOPRIMMO), la concession définitive de la parcelle de terrain, d’une superficie de 22 322 m², formant le lot n° 37, îlot n° 4, sise à DJONDOUMIN RESIDENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 322 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 656)

• 9 janv. … Arrêté n° 24-00269/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à M. BONGBA Christophe, 01 BP 98 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain, d’une superficie de 51 174 m², sise à ADJAME BINGERVILLE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 233 961 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 657)

• 3 juil. … Arrêté n° 24-367/MIS/MCLU/DD-GBM/ accordant à Mlle KAMBILE Maïtena Aude-Kyrianne, la concession définitive du lot n° 1188, îlot n° 109 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 28 208 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 658)

• 3 juil. … Arrêté n° 24-406/MIS/MCLU/DD-GBM/ accordant à Mlle KAMBILE Marie-Divine Christelle, la concession définitive du lot n° 1186, îlot n° 109 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 28 158 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 659)

• 30 oct. … Arrêté n° 24-008771/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN accordant à Mme DANHO Albertine, la concession définitive des lots n° 194, 195 et 196 de l’îlot n° 19, d’une superficie globale de 1 810 m² du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 245 101 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 660)

2025

• 9 oct. … Arrêté n° 25-005845/MCLU/DGUF/DDU/SAS/SK accordant à SCI CORNICHE, la concession définitive de la parcelle de terrain, d’une superficie de 134 665 m², sise à MOHAME, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 8 068 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 661)

PARTIE NON OFFICIELLE

• Avis et annonces. (Page 662)