SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 2025

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  • 3 décembre : Décret n° 2025-925 portant redéfinition des limites de la forêt classée de N’Zi supérieur. (Page 650)

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  • 31 décembre : Décret n° 2025-1021 portant nomination de M. SORO Fatogoma, directeur général des Cultes. (Page 651)

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  • 31 décembre : Décret n° 2025-1034 portant élévation du colonel-major COULIBALY Brêhima, officier supérieur des Eaux et Forêts au grade de conservateur général. (Page 651)

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• 2026

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  • 26 janvier : Décret n° 2026-10 portant nomination des ministres gouverneurs des districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro. (Page 651)

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  • 3 février : Décret n° 2026-21 portant promotion de M. QUATTARA Amadou, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences. (Page 652)

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  • 3 février : Décret n° 2026-22 portant promotion de M. TANOH Abel-Christian, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences. (Page 652)

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  • 3 février : Décret n° 2026-23 portant promotion de M. YAO Loukou Blaise, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences. (Page 652)

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  • 3 février : Décret n° 2026-24 portant promotion de Mme TANOH Affoua Habiba épse KEKEMO, au grade A5 dans l’emploi de conservateur principal des Archives. (Page 653)

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2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

• 2020

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  • 25 septembre : Arrêté n° 20-13333/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à la COOPÉRATIVE DANHO François, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 346 877 m², sise à ELOKATE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 220 374 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 653)

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  • 25 septembre : Arrêté n° 20-13336/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à la COOPÉRATIVE DANHO François, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 48 260 m², sise à ELOKATE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 220 373 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 654)

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• 2021

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  • 18 novembre : Arrêté n° 20213082/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. Sansan KAMBILE, la concession définitive du lot n° 297 de l’îlot n° 35, d’une superficie de 1 000 m² du lotissement de N’DAKONANKRO EXTENSION, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 26 377 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro. (Page 655)

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• 2022

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  • 19 mai : Arrêté n° 22-0155/MCLU/P-ADIAK/S-AM accordant à M. KAMBILE Sansan, la concession définitive du lot n° 401, de l’îlot n° 66, d’une superficie de 1 414 m² du lotissement « ILES DU BON BERGER », commune d’Assinie Mafia, objet du titre foncier n° 3 673 de la circonscription foncière d’Assinie. (Page 656)

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• 2024

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  • 3 janvier : Arrêté n° 24-00064/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK accordant à la Société de Prestation Immobilière Informatique et Divers (SOPRIMMO), la concession définitive de la parcelle de terrain, d’une superficie de 22 322 m², formant le lot n° 37, îlot n° 4, sise à DJONDOUMIN RESIDENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 322 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 657)

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  • 9 janvier : Arrêté n° 24-00269/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à M. BONGBA Christophe, la concession définitive de la parcelle de terrain, d’une superficie de 51 174 m², sise à ADJAME BINGERVILLE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 233 961 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 658)

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  • 3 juillet : Arrêté n° 24-367/MIS/MCLU/DD-GBM/ accordant à Mlle KAMBILE Maïtena Aude-Kyrianne, la concession définitive du lot n° 1188, îlot n° 109 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 28 208 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 659)

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  • 3 juillet : Arrêté n° 24-406/MIS/MCLU/DD-GBM/ accordant à Mlle KAMBILE Marie-Divine Christelle, la concession définitive du lot n° 1186, îlot n° 109 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 28 158 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 660)

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  • 30 octobre : Arrêté n° 24-008771/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN accordant à Mme DANHO Albertine, la concession définitive des lots n°ˢ 194, 195 et 196 de l’îlot n° 19, d’une superficie globale de 1 810 m² du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 245 101 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 661)

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• 2025

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  • 9 octobre : Arrêté n° 25-005845/MCLU/DGUF/DDU/SAS/SK accordant à SCI CORNICHE, la concession définitive de la parcelle de terrain, d’une superficie de 134 665 m², sise à MOHAME, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 8 068 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 662)

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PARTIE NON OFFICIELLE

• Avis et annonces (Page 662)

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