Description

Journal Officiel N°22 du Jeudi 16 Mars 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

26 jan…Décret n° 2022-77 portant approbation du contrat de concession de l’exploitation du complexe sportif multifonctionnel AGORA KOUMASSI entre l’Etat de Côte d’ivoire et la société SA IVOIRE. AGORA.

9 mars…Décret n° 2022-164 portant approbation du Programme national de Facilitation du Transport aérien.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016

19 juil….Arrêté n° 16-6747/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MTN accordant à Mme RAAD Juliana, 08 B.P. 1268 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 544 de l’îlot n° 61, d’une superficie de 1204 m2 du lotissement « ANAN COCOTERAIE 1 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 203 030 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

11 oct…..Arrêté n° 19-04881/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFAI accordant à M. TAOUA Koffi Yéboua, 08 B.P. 1256 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 582 de l’îlot n° 58, d’une superficie de 480 m2 du lotissement « DJANGON-AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 215 015 de la circonscription foncière d’Allobé.

2020

22 juin….Arrêté n° 2(W)8387/MCLU/DGUF/DDU/C0D-AE2/CMI7 accordant à M. SYLLA Zakaria Mohamed, 13 B.P. 1877 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 684 de l’îlot n° 69 d’une superficie de 550 m2 du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 220 856 de la circonscription foncière d’Allobé.   

30 juillet…Arrêté n° 20-10850/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accordant à M. NOUFE Sié, 06 B.P. 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 1339 bis de l’îlot n° 156 bis d’une superficie de 501 m2 du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 380 de la circonscription foncière d’Allobé.        

12 août…..Arrêté n° 20-11783 ‘MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/BFAI accordant à M. KAKOU André Martin Brou, 23 B.P. 4469 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 325 de l’îlot n°39 d’une superficie de 648 m2 du lotissement « AYOPOUMIN (EX-MITTERAND) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 936 de la cir inscription foncière d’Allobé.

2021

21 déc……Arrêté n° 21-10766/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK3 accordant à M. RAAD Aïmann, 08 B.P. 1268 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 804, de l’îlot n° 80 d’une superficie de 660 m2 du lotissement « N’GOTTO », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 229 147 de la circonscription foncière

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.