SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 31 déc. … Décret n°2025-1028 portant promotion au grade de colonel-major des Affaires maritimes et portuaires. (Page 518)

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• 31 déc. … Décret n°2025-1029 portant promotion au grade de colonel des Affaires maritimes et portuaires. (Page 518)

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• 31 déc. … Décret n°2025-1030 portant maintien en activité d’officiers supérieurs des Affaires maritimes et portuaires. (Page 519)

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• 31 déc. … Décret n°2025-1033 portant élévation d’officiers supérieurs des Eaux et Forêts au grade de colonel-major. (Page 519)

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2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2023

• 6 février … Arrêté n°23-01200/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/BKR accordant à M. FAWAZ Hussein la concession définitive du lot n° 95 de l’îlot n°9 d’une superficie de 540 m² du lotissement « PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 488 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 520)

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• 13 février … Arrêté n°23-01492/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KAA accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline la concession définitive du lot n°167 de l’îlot n°18 d’une superficie de 390 m² du lotissement « PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 606 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 521)

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• 12 mai … Arrêté n°23-03566/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/DT accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline la concession définitive du lot n°170 de l’îlot n°18 d’une superficie de 527 m² du lotissement « PORT-BOUET – PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°215 988 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 522)

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• 12 mai … Arrêté n°23-03569/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/DT accordant à M. FAWAZ Hussein la concession définitive du lot n° 97 de l’îlot n°9 d’une superficie de 540 m² du lotissement « PORT-BOUET-PETTI BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 006 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 523)

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• 1 juin … Arrêté n°23-03827/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/AY accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n° 176 de l’îlot n° 18 d’une superficie de 527 m² du lotissement « PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 215 991 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 523)

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• 8 août … Arrêté n°23-05414/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/NK accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n° 70 de l’îlot n° 7 d’une superficie de 471 m² du lotissement « PORT-BOUET-PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 » commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216481 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 524)

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• 10 août … Arrêté n°23-05465/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/NK accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n° 68 de l’îlot n° 7 d’une superficie de 470 m² du lotissement « PORT-BOUET PETTT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216479 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 525)

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• 13 sept. … Arrêté n°23-06097/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/AK accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n° 66 de l’îlot n° 7 d’une superficie de 470 m² du lotissement « PETTT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 477 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 526)

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• 19 sept. … Arrêté n°23-06193/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/AK accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n° 71 de l’îlot n° 7 d’une superficie de 471 m² du lotissement « PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 468 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 527)

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• 29 sept. … Arrêté n°23-06758/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/DT accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n°15 de l’îlot n° 2 d’une superficie de 585 m² du lotissement « PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 466 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 528)

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PARTIE NON OFFICIELLE

• Avis et annonces. (Page 528)

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