Description
Journal Officiel N°19 du Lundi 04 Mars 2024(Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2024 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2023
24 mai . .. Décret n° 2023-511 portant nomination de M. AKA Konin, directeur de l’Office ivoirien du Patrimoine culturel.
24 mai … Décret n” 2023-512 portant nomination de M. KONÉ Dodo, directeur du Palais de la Culture Bernard BINLIN-DADIÉ.
24 mai … Décret n° 2023-513 portant nomination de MLIAZÉRÉ Séry Élie Kouaho, directeur du Centre national des Arts et de la Culture.
24 mai … Décret n° 2023-514 portant nomination de M. Lassiman TRAORÉ, secrétaire exécutif de Gestion des Mosquées de Style soudanais du Nord ivoirien.
24 mai … Décret n° 2023-515 portant nomination de Mme ABOUGNAN Bemise épouse N’GUESSAN, secrétaire général de la Commission nationale de la Francophonie.
24 mai … Décret n° 2023-516 portant nomination de M. DJAK.O Yézou Romane, secrétaire exécutif du Programme de Gestion de la Ville historique de Grand-Bassam.
5 juin … Décret n° 2023-527 portant nomination de M. SOBRO Tano Jean-Baptiste, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, hors grade, 2eéchelon, indice 2580.
5 juin … Décret n° 2023-528 portant nomination de M. KOUAKOIJ Kobenan Drakomc, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, hors grade,1er échelon, indice 2375.
5 juin … Décret n° 2023-529 portant nomination de Mme MALAN née OUATTARA Constine Pendatie, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, hors grade,2e échelon, indice 2580.
5 juin … Décret n° 2023-530 portant nomination de M.MONDON Chiapo Anicet, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, hors grade. 2eéchelon, indice 2580.
6 juin … Décret n° 2023-531 portant nomination de M. SORO Porlo Rigoberl, dans le corps des commissaires de police en qualité de commissaire de police de 2e classe.
6 juin … Décret n° 2023-534 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.
6 juin … Décret n° 2023-536 portant mise en disponibilité du capitaine MAMBO Joseph Prosper, officier subalterne de la Gendarmerie nationale.
7 juin … Décret n° 2023-537 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Adama TRAORÉ dans l’emploi d’ambassadeur, 1er échelon.
7 juin … Décret n° 2023-538 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. KARAMOKO Gaoussou dans l’emploi de ministre plénipotentiaire, 3eéchelon.
7 juin … Décret n° 2023-539 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. OUATTARA Katiéneftooua Adama dans l’emploi de ministre plénipotentiaire, 3eéchelon.
7 juin … Décret n° 2023-540 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme FOFANANina Kadidiatou dans 1 ’ emploi de conseiller des Affaires étrangères, 3e échelon.
2023
7 juin … Décret n° 2023-541 portant nomination, à titre exceptionnel, de M Jean Alain KAMBIRÉ OLLO dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères, 3e échelon.
7 juin … Décret n° 2023-542 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. BAMBA Inza dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères, 2e échelon.
7 juin … Décret n° 2023-543 portant nomination, à titre exceptionnel, de M.Lassina KETIA dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères, 2e échelon.
7 j uin … Décret n° 2023-544 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme KONÉ Kory épouse HARRIS dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères,1e échelon.
7 juin … Décret n°2023-545 portant nomination ,à titre exceptionnel, de Mme M’BO Larissa dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères, 1er échelon.
7 juin … Décret n° 2023-557 portant reconnaissance de l’organisation interprofessionnelle agricole de la filière Maïs.
2024 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
14 mars… Arrêté n° 16-3616 /MCU/DGUF/DDU/COD-AE1 / akpi accordant à M. DABLÉ Lassina,01 B .P. V103 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2954 de l’îlot n° 212 du lotissement de DJOROGOB1TÉ 1, commune de Cocody (titre foncier n” 206 726 de la circonscription foncière de Cocody).
14 mars … Arrêté n° 16-3617 /MCU/DGUF/DDU/COD-AE 1/ akpi accordant à M. DABLÉ Lassina, 01 B.P. VI03 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2955 de l’îlot n° 212 du lotissement de DJOROGOBITÉ1, commune de Cocody (titre foncier n° 206 725 de la circonscription foncière de Cocody).
26 juillet… Arrêté n° 16-6848 /MCU/DGUF/DDU/CC)D-AE3/ tfdi accordant à la Société civile immobilière SMG,15 B.P. 772 Abidjan 15, la concession définitive du lot n° 422 de l’îlot n° 23, d’une superficie de 1425 mètres carrés du lotissement de RIVIERA 4 COMPLÉMENTAIRE, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 204 996 de la circonscription foncière de Riviera.
7 octobre … Arrêté n° 16-8425 /MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à Mme BÉHIRA ÉBLA Josiane, 04 B.P. 314 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 538 de l’îlot n° 59, d’une superficie de 450 mètres carrés du lotissement d’AGOUAPl RÉSIDENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 209 066 de la circonscription foncière d’Allobé.
24 nov… Arrêté n° 16-9118/MCU/DGUF/DDU/arc accordant à M. COULIBALY Brahima, la concession définitive du lot n° 2836 de l’îlot n° 259, d’une superficie de 499 mètres carrés du lotissement BESS1KOI, communes d’Abobo/Cocody, objet du titre foncier n° 206 142 de la circonscription foncière de Cocody.
2017
3 janvier..; Arrêté n° 17-0062/MCU/DGUF/DDU/ COD-AE2/ GBa accordant à M. SÉKI Gnonsiébault Charley Ulrich, 08 B.P. 126 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 199 de l’îlot n° 19, d’une superficie de 640 mètres carrés du lotissement d’ADJIN PALMERAIE, commune de Bingerville. objet du titre foncier n° 209 645 de la circonscription foncière d’Allobé.
3 janvier.. Arrêté n° 17-0250/MCU/DGUF/DDU/ COD-AS/ akfi accordant à M. ISSAOUI HASSAN, 16 B.P. 1564 Abidjan 16, la concession définitive du lot n° 2317 de l’îlot n° 304, d’une superficie de 560 mètres carrés du lotissement «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 200 791 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE 1/ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
18 déc. … Arrêté n“ 17-01648/MCLAU/DÜUF/DDU/ COD-AE3/kaji accordant à Mme DANHO épouse ÉGNANKOU Evelyne Mireille Eugénie, 22 B.P. 1 771 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 10 de l’îlot n“ 01, d’une superficie de 732 mètres carrés du lotissement de « AKOUAI SANTAI COCODY PALMERAIE EXTENSION », commune de Cocody, objet du litre foncier n° 205 922 de la circonscription foncière de Riviera.
2018
11 janvier… Arrêté n° 18-00123/MCLAU/DGUF/DDU/ COD-AE3/KAJ1 accordant à Mme DAN 110 épouse ÉGNANKOU Evelyne Mireille Eugénie, 22 B.P. 1 770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 9 de l’îlot n° 01, d’une superficie de 644 mètres carrés du lotissement de « AKOUAI SANTAI COCODY PALMERAIE EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205 917 de la circonscription foncière de Riviera.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
6 août… Arrêté n° 20-11546/MCLU/DGUF/DDU/ COD- AEI/cba accordant à M. BEUGRÉ Raymond Edgar,01 B.P. 3 576 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 457 de l’îlot n° 53, d’une superficie de 640 mètres carrés du lotissement de « DJOROGOBITE 1 », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 203 de la circonscription foncière de Cocody.
8 déc… Arrêté n° 20-16101/MCLU/DGUF/DDU/ COD- AO/ksr accordant à M. ZADI Séri Nicolas, la concession définitive du lot n° 1627 de I ’îlot n° 210, d’une superficie de 104 mètres carrés de l’opération immobilière « SIPOREX 5 », commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 203 873 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa.
2022
21 mars… Arrêté n° 22-02616/MCLU/DGUF/DDU/ COD- AN/khk accordant à M. YABOUDJRO Djako Égisthe Modeste, la concession définitive de l’îlot n° 191, d’une superficie de 17989 mètres carrés du lotissement « M’BRAGO VILLE NOUVELLE », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 206 943 de la circonscription foncière d’Anyama.
21 mars … Arrêté n° 22-02659/MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/khk accordant à M. YABOUDJRO Djako Égisthe Modeste, la concession définitive de l’îlot n° 171, d’une superficie de 28349 mètres carrés du lotissement « M’BRAGO VILLE NOUVEL,I,K », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 206 941 de la circonscription foncière d’Anyama.
12 octobre … Arrêté n° 22-09019/MCLU/DGUF/DDU/ COD- AO/dnf accordant à Mme N’DIAYE Déguéné épouse CAMARA, 22 B.P. 24 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 3133 de l’îlot n » 236 d’une superficie de 557 mètres carrés du lotissement « SONGON AGBAN BITÉ », commune de Songon, objet du titre foncier n° 208 246 de la circonscription foncière de Songon.
2023
3 février .. Arrêté n° 23-01162/MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/GDF accordant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaël, 27 B.P. 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 143 de l’îlot n° 20, d’une superficie de 400 mètres carrés du lotissement « SONGON M’BRATHÉ YACÉ », commune de Songon, objet du titre foncier n » 210 274 de la circonscription foncière de Songon.
PARTIE NON OFFICIELLE
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