Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 31 déc. … Décret n° 2025-1022 portant promotion d’officiers supérieurs des Douanes au grade de contrôleur général des Douanes. (Page 498)

• 31 déc. … Décret n° 2025-1023 portant promotion d’officiers supérieurs des Douanes au grade de colonel-major des Douanes. (Page 498)

• 31 déc. … Décret n° 2025-1024 portant nomination dans le corps des officiers à la direction générale des Douanes. (Page 498)

• 31 déc. … Décret n° 2025-1025 portant promotion aux grades supérieurs d’officiers à la direction générale des Douanes. (Page 499)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2025

• 28 mai … Arrêté n° 25-003374/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/CT, accordant à M. KONE Kanon Mathieu, 08 B.P. 1 027 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 10 de l’îlot n° 4, d’une superficie de 1 097 mètres carrés, du lotissement « TERRE PROMISE AUDOIN SANTE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 219 943 de la circonscription foncière de Songon. (Page 503)

• 23 juin … Arrêté n° 25-003623/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/CT, accordant à M. KONE Kanon Mathieu, 08 B.P. 1 027 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 361 de l’îlot n° 57, d’une superficie de 611 mètres carrés, du lotissement « TERRE PROMISE AUDOIN SANTE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 219 948 de la circonscription foncière de Songon. (Page 504)

• 12 août … Arrêté n° 25-004565/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/CT, accordant à M. KONE Kanon Mathieu, 08 B.P. 1 027 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 360 de l’îlot n° 57, d’une superficie de 611 mètres carrés, du lotissement « TERRE PROMISE AUDOIN SANTE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 219 946 de la circonscription foncière de Songon. (Page 505)

• 12 août … Arrêté n° 25-004566/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/CT, accordant à M. KONE Kanon Mathieu, 08 B.P. 1 027 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 363 de l’îlot nº 57, d’une superficie de 611 mètres carrés, du lotissement « TERRE PROMISE AUDOIN SANTE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 219 944 de la circonscription foncière de Songon. (Page 506)

• 12 août … Arrêté n° 25-004567/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/CT, accordant à M. KONE Kanon Mathieu, 08 B.P. 1 027 Abidjan 08, la concession définitive du lot nº 365 de l’îlot n° 57, d’une superficie de 609 mètres carrés, du lotissement « TERRE PROMISE AUDOIN SANTE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 219 945 de la circonscription foncière de Songon. (Page 507)

• 30 sept. … Arrêté n° 25-005342/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/CT, accordant à M. KONE Kanon Mathieu, 08 B.P. 1 027 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 364 de l’îlot n° 57, d’une superficie de 609 mètres carrés, du lotissement « TERRE PROMISE AUDOIN SANTE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 219 947 de la circonscription foncière de Songon. (Page 507)

• 30 sept. … Arrêté n° 25-005345/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/CT, accordant à M. KONE Kanon Mathieu, 08 B.P. 1 027 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 359 de l’îlot n° 57, d’une superficie de 609 mètres carrés, du lotissement « TERRE PROMISE AUDOIN SANTE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 219 949 de la circonscription foncière de Songon. (Page 508)

PARTIE NON OFFICIELLE

• Avis et annonces. (Page 509)