Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 3 déc. … Décret n°2025-926 portant approbation de la Convention de concession forestière pour la réhabilitation de zones dégradées et la conservation de la biodiversité. (Page 418)

• 3 déc. … Décret n°2025-927 instituant la formation à distance dans l’enseignement et la formation technique et professionnels. (Page 418)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016

• 1er déc. … Arrêté n°16-9226/MCU/DGUF/DDU/COD-AE3/KNE accordant à M. AMAMAN Oscar Clovis, BP 1050 Anyama, la concession définitive du lot n°245 de l’îlot n°28 d’une superficie de 875 m² du lotissement de «M’BADON M’POUTO REGULARISATION COMPLEMENTAIRE», commune de Cocody, objet du titre foncier n°204 586 de la circonscription foncière de Riviera. (Page 422)

• 22 déc. … Arrêté n°16-9444/MCU/DGUF/DDU/COD-AE3/TFD1 accordant à M. AMAMAN Oscar Clovis, BP 1050 Anyama, la concession définitive du lot n°244 de l’îlot n°28 d’une superficie de 875 m² du lotissement de «M’BADON M’POUTO REGULARISATION COMPLEMENTAIRE», commune de Cocody, objet du titre foncier n°204 587 de la circonscription foncière de Riviera. (Page 423)

2023

• 14 sept. … Arrêté n°23-0419/MCLU/P-ADIAK/S-AM accordant à M. SABI Konan Guy-César, la concession définitive du lot n°634 de l’îlot n°74 d’une superficie de 600 m² du lotissement « GLOIRE D’ASSOUINDE EXTENSION », commune d’Assinie-Mafia, objet du titre foncier n°3 727 de la circonscription foncière d’Assinie. (Page 424)

• 14 sept. … Arrêté n°23-0422/MCLU/P-ADIAK/S-AM accordant à M. SABI Konan Guy-César, la concession définitive du lot n°633 de l’îlot n°74 d’une superficie de 600 m² du lotissement « GLOIRE D’ASSOUINDE EXTENSION », commune d’Assinie-Mafia, objet du titre foncier n°3 721 de la circonscription foncière d’Assinie. (Page 425)