Description

Journal Officiel N° 15 du Lundi 20 Février 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

 2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

31 déc…….Décret n° 2021-996 portant ratification du Traité pour l’interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017, à New York.  254

2022

6 sept…….Décret n° 2022-682 portant ratification de l’Accord de prêt n° TF0B8829-CI, d’un montant total de 8.0.      000   USD, soit environ 5.163.697.400 francs CFA, conclu le 27 juillet 2022, entre la République de Côte d’ivoire et l’Association internationale de Développement. 254

28 sept…….Décret n° 2022-738 portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1784 05 U, d’un montant total de 250.0.  000   d’Euros, soit 163.989.250.000 francs CFA, conclue le 29 juillet 2022, entre la République de Côte d’ivoire et l’Agence française de Développement.       255

28 sept……Décret n° 2022-739 portant ratification du Contrat de prêt et d’exécution du projet BMZ-N0 2017 65 288, d’un montant total de 29.140.977 Euros, soit 19.115227.850 francs CFA, conclu le 25 mai 2022, entre la République de Côte d’ivoire et la KREDITANSTALT FÜRWIEDERAUFBAU.        255

28 sept……Décret n° 2022-740 portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1823 01 H, d’un montant de 200.0.         000   d’Euros, soit 131.191.400.000 francs CFA, conclue le 5 juillet 2022, entre l’Agence française de Développement et la République de Côte d’ivoire. 255

28 sept….Décret n° 2022-741 portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1714 01 G, d’un montant de 130.0.         000 d’Euros, soit 85.275.410.000 francs CFA, conclue le 5 juillet 2022, entre l’Agence française de Développement et la République de Côte d’ivoire. 256

12 oct         ……Décret n° 2022-779 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2000200005510, d’un montant total de 151.184.000 Euros, soit 99.170.203.088 francs CFA, conclu le 18 août 2022. 256

26 oct         …….Décret n° 2022-824 portant ratification de l’Accord de prêt n° 17 l/AP/LA/BIDC/EBID/08/2022, d’un montant total de 37.128.000.000 de francs CFA, conclu le 30 août 2022, entre la Banque d’investissement et de Développement de la CEDEAO et la République de Côte d’ivoire.     257

26 oct…….Décret n° 2022-825 portant ratification de l’Accord de prêt N° IC-C2, d’un montant total de 15.000.000.000 de Yens japonais, soit environ 72.088.217.000 francs CFA, conclu le 25 mai 2022, entre l’Agence japonaise de Coopération internationale et la République de Côte d’ivoire.  ????

26 oct         …….Décret n° 2022-826 portant ratification de l’Accord de prêt n° 172/AP/LA/BIDC/EBED/08/2022, d’un montant total de 30.000.000.000 de francs CFA, conclu le 30 août 2022, entre la Banque d’investissement et de Développement de la CEDEAO et la République de Côte d’ivoire.     258

26 oct……..Décret n° 2022-827 portant ratification de l’Accord de prêt n° IC-P3, d’un montant total de 22.028.000.000 de Yens japonais, soit environ 105.864.070.000 francs CFA, conclu le 25 mai 2022, entre l’Agence japonaise de Coopération internationale et la République de Côte d’ivoire.  258

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016

1er juin…….Arrêté n° 16-5508/MCU/DGUF/DDU/COD/AS/DBE accordant à M. SABBAH Hussein, 01 B.P. 1041 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 3102 de l’îlot n° 416, d’une superficie de 840 m2, du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMAON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 650 de la circonscription foncière de Port-Bouët.     258

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021

7 sept         …….Arrêté n° 21-07332/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la SOCIETE NOUVELLE GROUPE D’INVESTISSEURS (SNGI), la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 734 207 m2, sise à «HPP MERVEILLE 3 BAGO», sous-préfecture de Songon, objet du titre foncier n° 206 889 de la circonscription foncière de Songon.       259

14 sept……Arrêté n° 21-07688/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la SOCIETE NOUVELLE GROUPE D’INVESTISSEURS (SNGI), la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 252 288 m2, sise à «HPPMERVEILLE4 PK35 », sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n° 206 885 de la circonscription foncière de Songon. 260

14 sept…….Arrêté n° 21-07689/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la SOCIETE NOUVELLE GROUPE D’INVESTISSEURS (SNGI), la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 426 828 m2, sise à «HPP MERVEILLE 4 PK 35 », sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n° 206 886 de la circonscription foncière de Songon. 261

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces. 262