Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 16 déc. ……. Décret n°2025-984 portant nomination, à titre exceptionnel, de vingt-quatre assistants des Productions végétales et animales, option Eaux et Forêts. (Page 378)

• 16 déc. ……. Décret n°2025-985 portant nomination, à titre exceptionnel, de neuf cent cinquante-trois moniteurs des Productions végétales et animales, option Eaux et Forêts. (Page 379)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

• 23 nov. ……. Arrêté n°20-943/MATED/MCLU/DD-GBM accordant à Mme SOGOKON Adja Suzanne, la concession définitive du lot n° 170, îlot n° 16 du lotissement de CITE BELLE FLEUR, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 11 355 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 399)

2023

• 19 juillet…… Arrêté n°23-04734/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/NK accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n° 20 de l’îlot n° 2 d’une superficie de 679 m² du lotissement « PORT-BOUET – PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 191 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 400)

• 19 juillet…… Arrêté n°23-04736/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/AK accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n° 16 de l’îlot n° 2 d’une superficie de 585 m² du lotissement « PORT-BOUET – PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 195 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 401)

• 3 août ………. Arrêté n°23-05244/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/AK accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n° 19 de l’îlot n° 2 d’une superficie de 711 m² du lotissement « PORT-BOUET – PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 193 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 402)

• 10 août …….. Arrêté n°23-05464/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/NK accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n° 22 de l’îlot n° 2 d’une superficie de 755 m² du lotissement « PORT-BOUET – PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 194 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 403)

• 12 sept. …….. Arrêté n°23-05937/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/AY accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n° 17 de l’îlot n° 2 d’une superficie de 585 m² du lotissement « PORT-BOUET – PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 196 de la circonscription foncière de Treichville. (Page 404)

• 28 sept. …….. Arrêté n°23-06609/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/NK accordant à Mme FILION Delphine Simone Jacqueline, la concession définitive du lot n° 21 de l’îlot n° 2 d’une superficie de 711 m² du lotissement « PORT-BOUET – PETIT BASSAM COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 467 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 405)