Description

Journal Officiel N°103 du lundi 26 décembre 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2022

ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1^er Déc….. Décret n°2021-760 portant régime financier et comptable des Etablissements publics hospitaliers.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

25 Nov…..Arrêté n°20-15471/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à Mme OUATTARA épse De JONG Anin Mariame, 23 BP 3233 Abidjan 23, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 9 294 m², sise à AKOUAI AGBAN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 428 de la circonscription foncière d’Allobé.

23 Dec…..Arrêté n°21- 10883/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/gba accordant à M. ASSI Prudence Rodrigue, 06 BP 6522 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 999 de l’îlot n° 105 d’une superficie de 649 m² du lotissement «BESSIKOI», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 873 de la circonscription foncière de Cocody.

24 Dec…..Arrêté n°21 – 10973/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/gba accordant à M. ASSI Prudence Rodrigue, 06 BP 6522 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°998 de l’îlot n° 105 d’une superficie de 648 m² du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 875 de la circonscription foncière de Cocody.

2022

13 Juin…..Arrêté n°22-05287/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/TA/KKA accordant à M. YAO Arnaud Théodore, 17 BP 1241 Abidjan 17, la concession définitive du lot n°88 de l’îlot n°8 d’une superficie de 500 m² du lotissement «M’BADON M’POUTO REGULARI­SATION l^re PARTIE», commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 006 de la circonscription foncière de Riviera.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.