SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 3 déc. … Décret n° 2025-910 portant ratification du Contrat de Prêt BMZ-N°.525001136, d’un montant de 80.000.000 d’Euros, soit 52.476.560.000 francs CFA, conclu le 16 septembre 2025, entre KREDITANSTALT FÜR WIEDERAUFBAU (KFW) et la République de Côte d’Ivoire. (Page 222)

• 3 déc. … Décret n° 2025-911 portant ratification de l’Accord de Don N° TF0C8101, d’un montant total de 5.300.000 Euros, soit 3.476.572.100 francs CFA, conclu le 26 septembre 2025, entre l’Association Internationle de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire. (Page 222)

• 3 déc. … Décret n° 2025-912 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 2025038/PR CI2025 22 00, d’un montant total de 37.000.000.000 de francs CFA, conclu le 28 août 2025, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire. (Page 223)

• 3 déc. … Décret n° 2025-913 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 2000200006807, d’un montant total de 115.660.000 Euros, soit 75.867.986.620 francs CFA, conclu le 15 septembre 2025, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire. (Page 223)

• 3 déc. … Décret n° 2025-914 portant ratification de l’Accord de Contre-Indemnisation conclu le 1er décembre 2025, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en relation avec un financement d’un montant de 470.000.000 d’Euros, soit 308.299.790.000 francs CFA et 65.595.700.000 francs CFA, octroyés par Société générale Côte d’Ivoire, Société générale Sénégal, Deutsche Bank AG et Société générale à la République de Côte d’Ivoire, bénéficiant d’une Garantie Partielle de Crédit (GPC) de la BAD. (Page 224)

• 3 déc. … Décret n° 2025-915 fixant les conditions d’accès à la profession d’armateur au commerce et aux trafics maritimes. (Page 224)

• 3 déc. … Décret n° 2025-916 autorisant la prise de participation financière de l’État de Côte d’Ivoire et de la SODEMI au capital de la société dénommée Société ivoirienne des Métaux précieux. (Page 228)

• 3 déc. … Décret n° 2025-917 déterminant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des institutions socio-éducatives. (Page 228)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

• 23 déc. … Arrêté n° 15-0414/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « WOSSOUAN », commune de Grand-Bassam. (Page 230)