Description
Journal Officiel N°10 du Jeudi 1er Février 2024 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE 2024 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2023
2 mai…… Décret n° 2023-359 portant promotion de M. SANGARJÉ Abou Dramane au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
2 mai…….. Décret n° 2023-360 portant promotion de M. KOUASSI Kouamé Léonard au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
- mai……….. Décret n° 2023-361 portant promotion de M. MÉITÉ Syndou au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
- mai………. Décret n° 2023-385 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’État dénommée « Guichet unique du Commerce extérieur de Côte d’Ivoire ».
9 mai……… Décret n° 2023-400 portant détachement de M. CISSÉ Losseni, magistrat.
9 mai. Décret n° 2023-401 portant mise à la retraite de M. GOLLO Tabley Robert Gabriel, magistrat.
- mai……. Décret n° 2023-402 portant détachement de M. Abdou-Houabou BAH, magistrat.
- mal Décret n° 2023-404 portant nomination de M. COULIBALY Yacouba Pénagnaba, conseiller à la Présidence de la de la République.
2024 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
24 nov………………. Arrêté n° 14-3605/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/aaa accordant à Mme N’DIAYE Khady épse TRABI, 08 B.P. 1926 Abidjan 08, la concession définitive des lots n“ 3361 à 3367 de l’îlot n° 462 du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, titre foncier n° 200 432 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
- déc………………… Arrêté n° 14-3867/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/aaa accordant à Mme N’DIAYE Khady épse TRABI, 08 B.P. 1926 Abidjan 08, la concession définitive des lots n“ 3356 à 3360 de l’îlot n° 461 du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, titre foncier n° 200 431 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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