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Journal Officiel N° 05 du Lundi 17 Janvier 2022 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

21 déc. …. Loi n°2021-887 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la réconnaissanee des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée le 25 novembre 2019 à Paris, en France.

21 déc. …. Loi n°2021-888 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Georgetown révisé de 2019.

21 déc. …. Loi n°2021-889 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire.

21 déc. …. Loi n°2021-890 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention numéro 102 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), concernant la norme minimum de la Sécurité sociale, adoptée le 28 juin 1952, à Genève.

21 déc. …. Loi n°2021-891 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité pour l’interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017, à New York. 38

21 déc. …. Loi n°2021-892 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en œuvre de la monnaie unique dans la région ouest-africaine (ECO), signé le 21 décembre 2019 à Abidjan.

15 déc. …. Ordonnance n°2021-858 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’Habitat social.

22 déc. …. Décret n°2021 -910 portant plafonnement du prix du kilogramme de « POISSON FAUX THON » ou «POISSON GARBA».

22 déc. …. Décret n°2021 -930 portant prorogation de la période transitoire de validité des cartes nationales d’identité.