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Code minier -Côte d’Ivoire (PDF)

SOMMAIRE

I- PARTIE LEGISLATIVE

LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER

ORDONNANCE N° 2014-148 DU 26 MARS 2014 FIXANT LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES ET LES TAXES PROPORTIONNELLES RELATIVES AUX ACTIVITES REGIES PAR LE CODE MINIER

ORDONNANCE N° 2018-144 DU 14 FEVRIER 2018 MODIFIANT L’ARTICLE 169 e) DE LA LOI N°2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER

II- PARTIE REGLEMENTAIRE

DECRET N° 2014-397 DU 25 JUIN 2014 DETERMINANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER

DECRET N° 2014-632 DU 22 OCTOBRE 2014 FIXANT LES MONTANTS ET DETERMINANT LES MODALITES DE PAIEMENT DES DROITS FIXES, DES DROITS D’OPTION, DES FRAIS DE CONTROLE, D’EXPERTISE, D’AGREMENT ET DE DELIVRANCE DES CARTES ET AUTRES DOCUMENTS RELATIFS AUX ACTIVITES GEOLOGIQUES ET MINIERES

DECRET N° 2019-243 DU 20 MARS 2019 FIXANT LES PROCEDURES DE DELIMITATION ET LES MODALITES DE GESTION DES DOMAINES PUBLICS MARITIME ET FLUVIO-LAGUNAIRE.

DECRET N° 2021-404 DU 6 AOUT 2021 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT SPECIAL DE LUTTE CONTRE L’ORPAILLAGE ILLEGAL, EN ABREGE G.S – L.O.I.