Description

Code électoral – Côte d’Ivoire (PDF)

Mis à jour du 12 Mars 2024

Textes modificatifs

1-Décret n°2022-923 portant prorogation de la période d’enrôlement en vue de la révision de la liste électorale ;

2-Décret n° 2022-854 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale;

3-Ordonnance n°2023-672 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170,191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023

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SOMMAIRE

TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES

TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE ELECTION

TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES