Description

Code des postes – Côte d’Ivoire (PDF)

Mis à jour du 29 février 2024

Textes modificatifs

1- Loi n°2023-592 portant ratification de l’ordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de l’article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes.

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SOMMAIRE

I- PARTIE LEGISLATIVE

LOI N°2013-702 DU 10 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE DES POSTES

II- PARTIE REGLEMENTAIRE 

DECRET N° 2018-270 DU 7 MARS 2018 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE D’EXPLOITATION DU SERVICE UNIVERSEL POSTAL A LA SOCIETE LA POSTE DE COTE D’IVOIRE. 

DECRET N° 2018-271 DU 7 MARS 2018 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA LICENCE D’EXPLOITATION DU SERVICE UNIVERSEL POSTAL

DECRET N° 2018-382 DU 4 AVRIL 2018 FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT DE LA CONTREPARTIE FINANCIERE A LA DELIVRANCE DE L’AUTORISATION DE FOURNITURE DE SERVICES POSTAUX. 

ARRETE N° 016/MPTIC/CAB DU 09 JANVIER 2015 PORTANT PROCEDURE ET MODALITES DE L’HOMOLOGATION DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS POSTAUX 

ARRETE INTERMINISTERIEL N°5 346/MENUP/MEF/MPMBPE DU 04 MARS 2020 FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU SERVICE UNIVERSEL POSTAL ET DE LA REDEVANCE DE REGULATION POSTALE