Code des douanes - Côte d'Ivoire (PDF)

Code des douanes – Côte d’Ivoire (PDF)

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Code des douanes – Côte d’Ivoire (PDF) – 194 Pages

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Description

Code des douanes – Côte d’Ivoire (PDF)

Mise à jour du 28 Janvier 2025

Textes modificatifs

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SOMMAIRE

 

I- PARTIE LEGISLATIVE 

LOI N°2022-975 PORTANT CODE DES DOUANES

TEXTES COMPLEMENTAIRES

ORDONNANCE N° 2022-300 DU 4 MAI 2022 PORTANT EXONÉRATION DU DROIT DE DOUANE SUR LES IMPORTATIONS DE BLÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE

LOI N° 2022-977 DU 20 DECEMBRE 2022 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2022-300 DU 4 MAI 2022PORTANT EXONERATION DU DROIT DE DOUANE SUR LES IMPORTATIONS DE BLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE

II- PARTIE REGLEMENTAIRE

ARRETE N° 0361 /MBPE DU 2 JUIN 2023 PROROGEANT LE DELAI DE VALIDITE DE L’ARRETE N° 0884/MPMBE DU 18 DECEMBRE 2019 PORTANT EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, DES DROITS DE DOUANES ET TAXES D’ENTREE SUR LES BIENS ET SERVICES DESTINES AU PROJET DE TRANSPORT D’ELECTRICITE ET D’ACCES A L’ELECTRICITE EN COTE                              D ’IVOIRE

ARRÊTÉ N°0546/MBPE DU 25 JUILLET 2023 PORTANT EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, DES DROITS DE DOUANE ET TAXES D’ENTREE SUR LES ACQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES DESTINES A LA REALISATION DU PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA GRANDE MOSQUEE D’ADZOPE

ARRÊTÉ N°0517/MBPE DU 19 JUILLET 2023 PORTANT EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, DU DROIT DE DOUANE ET DES TAXES D’ENTREE EXIGIBLES SUR LES ACQUISITIONS ET IMPORTATIONS DE BIENS, SERVICES, MATERIELS ET EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION ET D’EQUIPEMENT D’INFRASTRUCTURES SANITAIRES DANS 90 LOCALITES EN COTE D’IVOIRE 171

ARRÊTÉ N°0108/MBPE DU 20 MARS 2023 PORTANT EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, DES DROITS DE DOUANE ET TAXES D’ENTREE SUR LES ACQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES EXCLUSIVEMENT DESTINES AU PROJET DE MOBILITE URBAINE D’ABIDJAN (PMUA) 173

DECRET N° 2020-930 DU 24 NOVEMBRE 2020PORTANT REGULARISATION DES GRADES DES OFFICIERS A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES 177

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