Description

Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain – Côte d’Ivoire (PDF)

Mis à jour du 29 février 2024

Textes modificatifs

1- Décret n°2021-865 portant dissolution du Compte des Terrains urbains ;

2-Décret n°2021-862 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système intégré de Gestion du Foncier urbain.

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SOMMAIRE

LIVRE PRELIMINAIRE – DISPOSITIONS GENERALES

TITRE PREMIER – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

TITRE II – DEFINITIONS

LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS RELATIVES A L’URBANISME

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

LIVRE II – DOMAINE FONCIER URBAIN

TITRE PREMIER – GENERALITES

TITRE II – CONSTITUTION ET GESTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN

LIVRE III – POURSUITES ET SANCTIONS

TITRE PREMIER – REPRESSION DES ATTEINTES A LA PROPRIETE FONCIERE

TITRE II – SANCTIONS DES ACTIVITES D’URBANISME

TITRE III – SANCTIONS AU TITRE DES ACTIVITES TOPOGRAPHIQUES

LIVRE IV – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES