Description

Code de l’électricité – Côte d’Ivoire (PDF)

Mis à jour du 11 Mars 2024

Textes modificatifs

1-Décret N° 2022-79 portant approbation de I ’avenant n° 1 à la convention de concession de la gestion et de l’exploitation du service public national de production, de transport, de dispatching, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique ;

2- Arrêté n° 0361/MBPE prorogeant le délai de validité de l’arrêté n° 0884/MPMBE du 18 décembre 2019 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douanes et taxes d’entrée sur les biens et services destinés au projet de transport d’électricité et d’accès à l’électricité en Côte d’ivoire ;

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SOMMAIRE

I- PARTIE LEGISLATIVE

LOI N° 2014-132 DU 24 MAI 2014 PORTANT CODE DE L’ELECTRICITE

II – PARTIE REGLEMENTAIRE

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 23 MIE. ET MEF. DU 10 MARS 1998 REORGANISANT LE CONTROLE DES OUVRAGES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE ET FIXANT LES MODALITES DE REPARTITION DES FRAIS DE CONTROLE

ARRETE INTERMINISTERIEL 33 ME. I/MEF DU 10 AOUT 1998 PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION MIXTE DE SUIVI DE L’APUREMENT REGULIER DES DETTES ET CREANCES RECIPROQUES ENTRE L’ETAT ET LE SECTEUR DE L’ENERGIE ELECTRIQUE

ARRETE N° 158 MEF. DU 20 AOUT 2001 FIXANT LES CONDITIONS DE POURSUITE DE LA LIQUIDATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA COTE D’IVOIRE

DECRET N° 2010-200 DU 15 JUILLET 2010 PORTANT DEFINITION DES REGLES DE GESTION DES FLUX FINANCIERS DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE

DECRET N° 2011-472 DU 21 DECEMBRE 2011 PORTANT CREATION D’UNE SOCIETE D’ETAT DENOMMEE COTE D’IVOIRE ENERGIES, EN ABREGE CI- ENERGIES

ARRETE INTERMINISTERIEL N°187/MPE/MIE DU 7 MAI 2014 PORTANT REGLEMENTATION DES PROCEDURES DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE.

DECRET N° 2016-782 DU 12 OCTOBRE 2016 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE CONCLUSION DES CONVENTIONS DE CONCESSION POUR L’EXERCICE DES ACTIVITES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT,DE DISPATCHING, D’IMPORTATION, D’EXPORTATION, DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE.

DECRET N° 2016-785 DU 12 OCTOBRE 2016 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE DE COTE D’IVOIRE, DENOMMEE ANARE- CI

DECRET N° 2016-786 DU 12 OCTOBRE 2016 PORTANT FIXATION DES REGLES DE DETERMINATION ET DE REVISION DES TARIFS DE VENTE ET D’ACHAT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE, AINSI QUE DES REGLES D’ACCES AU RESEAU ET DE TRANSIT D’ENERGIE.

DECRET N° 2016-787 DU 12 OCTOBRE 2016 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE PRODUCTION ASSOCIEE A LA DISTRIBUTION ET A LA COMMERCIALISATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE PAR MINI-RESEAU OU PAR DES SYSTEMES AUTONOMES INDIVIDUELS DE PRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE

DECRET N° 2016-862 DU 3 NOVEMBRE 2016 FIXANT LES MODALITES, CONDITIONS ET OBLIGATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA MAITRISE D’ENERGIE.

DECRET N° 2016-1131 DU 21 DECEMBRE 2016 PORTANT CREATION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU FONDS NATIONAL DE MAITRISE DE L’ENERGIE, DENOMME FONAME 133

ARRETE INTERMINISTERIEL N°012/MPEDER/MEF/SEPMBPE/ DU 07 MARS 2018 MODIFIANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N° 027 /MPEDER/MPBPE /MEF/ DU 28 JUIN 2017 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L’ELECTRICITE

DECRET N° 2018-784 DU 17 OCTOBRE 2018