Description

Code de l’eau – Côte d’Ivoire (PDF)

Mis à jour du 27 février 2024

Textes modificatifs

1-Loi n°2023-902 portant Code de l’Eau ;

2-Décret n°2021-586 instituant l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts;

3-Loi n°2023-585 autorisant le président de la République à ratifier la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontalières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande), telle qu’amendée le 28 novembre 2003, et conformément à la décision Vl/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d’adhésion.

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SOMMAIRE

I- PARTIE LEGISLATIVE

LOI N° 98-755 DU 23 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE L’EAU

II- PARTIE REGLEMENTAIRE

DECRET N° 68-489 DU 3 OCTOBRE 1968, PORTANT REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION SUR LES VOIES D’EAU INTERIEURES

DECRET N° 87-1472 DU 17 DECEMBRE 1987 PORTANT CREATION DU FONDS NATIONAL DE L’EAU, EN ABREGE «F.N.E.», ET FIXANT LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT

DECRET N° 89-961 DU 30 AOUT 1989 RELATIF A LA TAXE D’EXPLOITATION POUR LE PRELEVEMENT D’EAU DANS LES NAPPES AQUIFERES, PRIS EN APPLICATION DEL’ARTICLE 15 FIGURANT CHAPITRE V DE L’ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 87-1476 DU 18 DECEMBRE 1987 PORTANT LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 1988

DECRET N° 90-929 DU 19 SEPTEMBRE 1990 PORTANT FIXATION Du PRIX ET DU TARIF DE VENTE DE L’EAU ET DETERMINATION DES CONDITIONS D’APPLICATION DU REGIME DES BRANCHEMENTS SOCIAUX

DECRET N° 94-657 DU 12 DECEMBRE 1994 FIXANT LE TARIF DE LA TAXE SPECIALE SUR LACONSOMMATION D’EAU ET PORTANT MODERATION DE SON RECOUVREMENT

ARRETE N° 162 MIE. CAB. DU 30 JUILLET 2002 PORTANT DETERMINATION DES CONDITIONS D’APPLICATION DU REGIME DES BRANCHEMENTS SUBVENTIONNES

DECRET N°2006-274 DU 23 AOUT 2006 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA SOCIETE D’ETAT DENOMMEE « OFFICE NATIONAL DE L ’EAU POTABLE » (ONEP)

DECRET N° 2008-44 DU 21 FEVRIER 2008 PORTANT APPROBATION DU CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE URBAINE D’EAU POTABLE EN COTE D’IVOIRE

DECRET N° 2011-482 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA SOCIETE D’ETAT DENOMMEE OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DRAINAGE (ONAD) (modifié par le Décret n° 2012-933 du 19 septembre 2012)

DECRET N° 2012-565 DU 13 JUIN 2012 DETERMINANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D’ETAT DENOMMEE « OFFICE NATIONAL DE L’EAU POTABLE » EN ABREGE ONEP

DECRET N° 2013-44 DU 30 JANVIER 2013 PORTANT INSTITUTION DE LA SEMAINE NATIONALE DE L’EAU EN COTE D’IVOIRE

DECRET N° 2013-440 DU 13 JUIN 2013 DETERMINANT LE REGIME JURIDIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

DECRET N° 2013-441 DU 13 JUIN 2013 DETERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE CLASSEMENT DES RESSOURCES EN EAU, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES AINSI QUE D’OCTROI DU REGIME D’UTILITE PUBLIQUE AUX RESSOURCES EN EAU, AUX AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

DECRET N° 2013-507 DU 25 JUILLET 2013 PORTANT DETERMINATION DE LA PERIODICITE DE L’INVENTAIRE DES RESSOURCES EN EAU, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

DECRET N°2015-346 DU 13 MAI 2015 DETERMINANT LA LISTE DES INFRACTIONS AU CODE DE L’EAU POUVANT DONNER LIEU A TRANSACTION ET DES INFRACTIONS EXCLUANT TOUTE TRANSACTION