Description

Code de l’assainissement et du drainage – Côte d’Ivoire (PDF)

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : CADRE INSTITUTIONNEL, OBLIGATIONS DES ACTEURS ET MECANISMES DE FINANCEMENT

TITRE III : RÉGIME DES EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES

TITRE VI : DISPOSITIONS PENALE

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE