Code de la nationalité - Côte d'Ivoire (PDF)

Code de la nationalité – Côte d’Ivoire (PDF)

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Code de la nationalité – Côte d’Ivoire (PDF) – 198 Pages

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Description

Code de la nationalité – Côte d’Ivoire (PDF)

Mis à jour du 11 Mars 2024

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SOMMAIRE

 

I- NATIONALITE 

LOI N° 61-415 DU 14 DECEMBRE 1961 PORTANT CODE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE 

DECRET N° 61-425 DU 29 DECEMBRE 1961 PORTANT MODALITES D’APPLICATION DU CODE DE NATIONALITE IVOIRIENNE 

ANNEXE AU DECRET PORTANT APPLICATION DU CODE DE LA NATIONALITE

CIRCULAIRE N°31/MJ/CAB/3 DU 25 AVRIL 1962 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE DE NATIONALITE 

ANNEXE – AU DECRET PORTANT APPLICATION DU CODE DE LA NATIONALITE 

II- APATRIDIE 

CONVENTION SUR LA REDUCTION DES CAS D’APATRIDIE 

CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES 

III – IDENTIFICATION DES PERSONNES ET SEJOUR DES ETRANGERS 

LOI N° 62-64 DU 20 FEVRIER 1962, PORTANT UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITE 

DECRET N° 2002-329 DU 13 JUIN 2002 PORTANT PROROGATION DE LA VALIDITE DES ATTESTATIONS ADMINISTRATIVES D’IDENTITE 

DECRET N° 2002-332 DU 13 JUIN 2002 PORTANT CONDITIONS D’ETABLISSEMENT ET D’OBTENTION DES TITRES DE SEJOUR 

DECRET N° 2002-333 DU 13 JUIN 2002 FIXANT LA TAXE RELATIVE A LA DELIVRANCE DU TITRE DE SEJOUR DES FRANÇAIS EN COTE D’IVOIRE 

DECRET N° 2002-556 DU 31 DECEMBRE 2002 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE ET DES CARTES DE SEJOUR 

LOI N° 2004-303 DU 3 MAI 2004 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2002-03 DU 3 JANVIER 2002 RELATIVE A L’IDENTIFICATION DES PERSONNES ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN COTE D’IVOIRE 

DECISION N°2005-05/PR DU 15 JUILLET 2005 RELATIVE A L’IDENTIFICATION DES PERSONNES ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN COTE D’IVOIRE 

DECRET N°2018-454 DU 9 MAI 2018 RELATIF AU REGISTRE NATIONAL DES PERSONNES PHYSIQUES 

DECRET N° 2019-458 DU 22 MAI 2019 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE NATIONAL DE L’ETAT CIVIL ET DE L’IDENTIFICATION 

DECRET N° 2019-460 DU 22 MAI 2019 DETERMINANT LA COMPOSITION DU NUMERO NATIONAL D’IDENTIFICATION 

DECRET N° 2019-461 DU 22 MAI 2019 PORTANT UTILISATION OBLIGATOIRE DU NUMERO NATIONAL D’IDENTIFICATION DANS LA VIE CIVILE 

DECRET N° 2019-776 DU 25 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A L’ENREGISTREMENT AU REGISTRE NATIONAL DES PERSONNES PHYSIQUES ET A L’ATTRIBUTION DU NUMERO NATIONAL D’IDENTIFICATION 

DECRET N° 2019-777 DU 25 SEPTEMBRE 2019 DETERMINANT LES SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES MINIMALES DU REGISTRE NATIONAL DES PERSONNES PHYSIQUES 

LOI N° 2019-566 DU 26 JUIN 2019 INSTITUANT UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITE 

DECRET N° 2019-590 DU 3 JUILLET 2019 DETERMINANT LA PERIODE TRANSITOIRE DE VALIDITE DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE

DECRET N° 2019-945 DU 13 NOVEMBRE 2019 PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 2019-566 DU 26 JUIN 2019 INSTITUANT UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITE BIOMETRIQUE 175

DECRET N°2020-526 DU 24 JUIN 2020 PORTANT PROROGATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE DE VALIDITE DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE

DECRET N° 2019-1096 DU 18 DECEMBRE 2019 PORTANT CREATION DU BUREAU CENTRAL DE LA NATURALISATION 

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