Code communal - Côte d'Ivoire (PDF)

Code communal – Côte d’Ivoire (PDF)

2000 CFA

Code communal – Côte d’Ivoire (PDF) – 142 Pages 

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Description

Code communal – Côte d’Ivoire (PDF)

 

SOMMAIRE

I- PARTIE LEGISLATIVE

LOI N° 2002-04 DU 3 JANVIER 2002 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LOI N°2003-489 DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

II- PARTIE REGLEMENTAIRE

DECRET N° 2015-101 DU 18 FEVRIER 2015 PORTANT ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE

DECRET N° 2018-438 DU 3 MAI 2018 PORTANT CREATION DES COMMUNES D’ATTIEGOUAKRO, GBELEBAN, ASSINIE-MAFIA ET N’DOUCI.

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