Description

Code communal – Côte d’Ivoire (PDF)

Mise à jour du 15 Février 2024

Textes modificatifs

1-Arrête n°20-00213/MCU/DGUFOU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « BETIGBO ILE DE VITRE PARCELLE A», commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé ;

2-Décret n°2021-863 portant déclaration d’utilité publique de l’emprise du projet Tranche 1 de l’assainissement de la commune de Yopougon ;

3-Décret n° 2022-985 portant approbation de l’Avenant n° 2 à la Convention de concession de la ligne 1 du métro d’Abidjan conclue le 23 juillet 2015 entre l’Etat de Côte d’ivoire et la Société de Transports abidjanais sur rail et de ses modifications subséquentes.

4-Décret n° 2022-592 portant déclaration d’utilité publique d’une parcelle de 60 ha 30 a 15 ca sise à Akoupé-Zeudji PK 24, dans la commune d’Anyama. 5-Arrêté n° 22-00040/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « ZOSSONKOI », commune d’Anyama, district d’Abidjan.

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SOMMAIRE

I- PARTIE LEGISLATIVE

LOI N° 2002-04 DU 3 JANVIER 2002 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LOI N°2003-489 DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

II- PARTIE REGLEMENTAIRE

DECRET N° 2015-101 DU 18 FEVRIER 2015 PORTANT ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE

DECRET N° 2018-438 DU 3 MAI 2018 PORTANT CREATION DES COMMUNES D’ATTIEGOUAKRO, GBELEBAN, ASSINIE-MAFIA ET N’DOUCI.