Les régimes d’imposition en Côte d’Ivoire : la taxe communale de l’entreprenant
Il existe aujourd’hui (depuis l’avènement de l’annexe fiscale de 2021) en Côte d’Ivoire, un régime d’imposition se rapportant au statut de l’entreprenant. C’est le régime de l’entreprenant qui est constitué par : – la taxe communale de l’entreprenant, – et la taxe d’Etat de l’entreprenant. Dans cet article, il s’agira de mettre en lumière la taxe […]
Les régimes d’imposition en Côte d’Ivoire : La taxe d’Etat de l’entreprenant
Elle se substitue à l’impôt synthétique et est due par les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel toute taxe comprise se situe entre 5 et 50 millions de FCFA. La gestion des contribuables assujettis à cette taxe relève de la compétence des services de la Direction Générale des Impôts (DGI). Taux d’imposition de la taxe […]
Les personnes, sociétés, biens et opérations exemptés de l’impôt sur le revenu foncier en Côte d’Ivoire
Les exemptions à l’impôt sur le revenu foncier en côte d’ivoire Ce billet a pour objet de répondre aux préoccupations suivantes : Quelles sont les personnes exemptées de l’impôt sur le revenu en Côte d’Ivoire ? Quelles sont les sociétés exemptées de l’impôt sur le revenu en Côte d’Ivoire ? Quels sont les biens exemptés de l’impôt sur […]
Personnes et biens assujettis à l’impôt sur le revenu foncier en Côte d’Ivoire
L’impôt sur le revenu foncier est l’impôt que l’on tire ou que l’on pourrait tirer d’un bien si l’on le mettait en location, que l’on soit propriétaire ou non du bien. Il ne concerne que les biens immobiliers. C’est un impôt territorial car il se paye au lieu de situation géographique du bien. Les biens […]
Comment calculer l’impôt sur le revenu foncier ?
Base de calcul de l’impôt sur le revenu foncier La base de calcul de l’impôt sur le revenu foncier est prévue par l’article 152 du Code général des impôts : « L’impôt sur le revenu foncier est calculé à raison de la valeur locative de l’année précédente de ces propriétés. La valeur locative des sols, des bâtiments […]
La taxation d’office pour défaut des déclarations : Quelle est la conduite à tenir
Dans ce billet, M. SORO KABEGNEBEYA, juriste-conseil, expert en droit fiscal et fondateur de FISCALITÉ IVOIRIEN, nous éclair sur la conduite à tenir dans le cadre d’une taxation d’office pour défaut de déclarations. Pour rappel, le contribuable est soumis à deux types d’obligation :– la première est appelée : déclaration déclarative ;– la seconde : l’obligation contributive ou de paiement. Si Vous êtes […]
