Ce ensemble de documents sur le bail à usage d’habitation prends en compte :

• Le Code de la construction et de l’Habitat
• un modèle de contrat de bail à usage d’habitation
• un modèle de Lettre de mise en demeure pour réparation au propriétaire
• un modèle de Lettre de résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire
• un modèle de Lettre de résiliation du contrat de bail d’habitation par le propriétaire
• un modèle de Modèle d’état des lieux – Bail d’habitation

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