Description
Kit documents de bail d’habitation – version téléchargeable
Un ensemble de documents actualisés pour la gestion locative, destinés aussi bien aux agences immobilières, aux locataires qu’aux propriétaires de maison.
Promo !
Kit documents de bail d’habitation – Côte d’Ivoire PDF
10000 CFA
Ce ensemble de documents sur le bail à usage d’habitation prends en compte :
- Le Code de la construction et de l’Habitat
- un modèle de contrat de bail à usage d’habitation
- un modèle de Lettre de mise en demeure pour réparation au propriétaire
- un modèle de Lettre de résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire
- un modèle de Lettre de résiliation du contrat de bail d’habitation par le propriétaire
- un modèle de Modèle d’état des lieux – Bail d’habitation
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