Description

Journal Officiel Spécial N4 Spécial du Mardi 15 Avril 2025  ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

15 janvier … Décret n°2025-39 portant ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Singapour.   49

15 janvier … Décret n°2025-40 portant ratification de l’Accord de prêt n°2024054/PR CI 2024 46 00, d’un montant total de vingt-huit milliards six cent trente-huit millions (28 638 000 000) de francs CFA, conclu le 12 novembre 2024 entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire. 50

15 janvier … Décret n°2025-41 relatif au bail emphytéotique sur les terrains urbains du domaine privé de l’État. 50

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ET DES DROITS DE L’HOMME

3 avril … Arrêté interministériel n°144/MJDH/MSHPCMU/CAB portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité paritaire pour la santé en milieu carcéral.               52

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

12 juin … Décision n°001/CNS-LBC/FT/PDT portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des Sanctions LBC-FT-PADM.      54

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.