Description

Journal Officiel Spécial N°13 BIS du vendredi 28 Juin 2024  ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

6 juin… Loi n°2024-349 relative à l’extradition.

2024 ACTES DUGOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

2023    ET DES DROITS DE L’HOMME

21 juillet… Arrêté n°180/MJDH/DSJRH portant nomination des membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

PREMIER MINISTRE 2023

29 sept… Arrêté n°1080/PM/CAB portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité interministériel de mise en œuvre de recommandations issues du rapport d’évaluation mutuelle du dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive (LBC/FT-PADM).

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

2024 ET DES DROITS DE L’HOMME

5 février Arrêté n°023/MJDH/DSJRH portant tableau national des mandataires judiciaires au titre de l’année 2024.

MINISTÈRE DES FINANCES 2024 ET DU BUDGET

2 mai… Arrêté n°0415/MFB/CAB portant nomination des membres de la Commission nationale des Sanctions et des membres du secrétariat administratif de la Commission nationale des Sanctions en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive, en abrégé CNS-LBC/FT.

13 mai… Arrêté n°0442/MFB/CAB portant nomination des contrôleurs en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive.

MINISTÈRE DU BUDGET 2024

7juin…Arrêté n°0487/MFB/CAB portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission consultative de gel administratif, en abrégé « CCGA».

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,

2024 DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT

13 juin … Arrêté interministériel n°0448/MFB/MEPD portant attributions, organisation et fonctionnement du service des Statistiques nationales en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive.

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

21 juin … Arrêté n°0530/MFB/CAB portant création, attributions, composition et fonctionnement du Collège de supervision et de contrôle.

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET

2024 DES IVOIRIENS DE L’EXTÉRIEUR

28 juin … Arrêté interministériel n°0482/MFB/MAEIAIE fixant les modalités de diffusion des listes de sanctions financières ciblées liées au Financement du Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction massive.

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

28 juin… Arrêté n°0560/MFB/CAB portant inscription sur la liste nationale et gel des avoirs de M. BOLY Abdouraha- mane alias « ABOU HOUREIRA » ou «YERO » ou «YORO » et onze personnes désignées comme affiliées au terrorisme.

PARTIE NON OFFICIELLE

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