Description

Journal Officiel Spécial N°12 du Mardi 18 Octobre 2022 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE                                                                

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

3 août … Décret n°2022-632 déterminant les taux de bail applicables aux fonctionnaires de la Police nationale.  

3 août … Décret n°2022-633 fixant le taux de l’indemnité de transport allouée aux fonctionnaires et agents de l’Etat.   

3 août … Décret n°2022-634 fixant le taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat.   

3 août … Décret n°2022-635 portant indemnité contributive au logement en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat.   

3 août … Décret n°2022-636 instituant une prime exceptionnelle de fin d’année en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat.      

3 août… Décret n°2022-637 portant modification de l’annexe 2 au décret n°2015-907 du 30 décembre 2015 déterminant la grille indiciaire applicable aux colonels- majors et aux officiers généraux des Douanes.      

3 août… Décret n°2022-638 déterminant le droit au logement en faveur des militaires des Forces armées nationales.      

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

3 juin … Arrêté n°20-00098/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé “BEAU ROCHER”, commune de Binger- ville, district autonome d’Abidjan.

29 sept…. Arrêté n°20-04648/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM7 accordant à M. BAGUY Régis Victorien, 04 BP 1023 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 2826 de l’îlot n°314 d’une superficie de 957 m2du lotissement “AGOTO-TOMIN (BINGERVILLE NORD- EST)”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°221 078 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

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