Journal Officiel Spécial N° 4 du Vendredi 17 Mars 2023 (PDF)

Journal Officiel Spécial N° 4 du Vendredi 17 Mars 2023 (PDF)

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Journal Officiel Spécial N°4 du Vendredi 17 Mars 2023  (JO – République de Côte d’Ivoire)
– 16 Pages
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Description

Journal Officiel Spécial N° 4 du Vendredi 17 Mars 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2023

 ACTESPRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

20 oct. …Décret n°2021-656 portant naturalisation de M. AVAHOIN Biaise Boladji. 65

2022

27 sept. …Décret n°2022-736 portant naturalisation de M. CAMARA Mohamed Lamine. 66

5 déc. …Décret n°2022-940 portant naturalisation de Mlle CHAÏBOU Rachida. 66

5 déc. …Décret n°2022-947 portant naturalisation de M. MERAWA Mohammadou. 67

2023

15 fév. …Décret n°2023-85 portant approbation de l’Avenant n° 1 à la Convention BIOVEA pour la construction d’une centrale thermique à biomasse d’une puissance installée de 2 x 23 MW, à Ayébo, dans le département d’Aboisso. 67

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

12mars……Arrêté n°20-()3205/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/IBOU accordant à Mme BINDE Lou Yaya Charlène épse BEGARD, 01 BP 57 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 582 de l’îlot n° 77 d’une superficie de 500 m2 du lotissement «N’MOKET RESIDENTIEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 219 505 de la circonscription foncière d’Allobé.    77

14 avril…….Arrêté n°20-04998/MCLU/DGUF/DDU/CC>D-AEI/GBA accordant à Mme KOUROUMA Makoya,01 BP 8511 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 4206 de l’îlot n°376, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 127 400 de la circonscription foncière de Bingerville.         77

PARTIE NON OFFICIELLE

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