Description
Journal Officiel Spécial N° 19 du Vendredi 22 Décembre 2023 (Cote d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er mars … Décret n° 2023-140 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour la colombo-tantalite, à la société «Guggenex Côte d’ivoire SARL », dans les départements de Daloa, d’Issia et de Zoukougbeu. 601 22 mars . .. Décret n° 2023-179 portant nomination de M. YAO Paul, président du Conseil de Discipline au ministère de la Fonction publique.
22 mars .. . Décret n° 2023-180 portant nomination de directeurs au ministère de la Fonction publique.
5 avril . . . Décret n° 2023-241 portant dérogation à l’interdiction, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l’exportation du Pterocarpus spp , appelé communément « bois de vêne ».
5 avril. . . Décret n° 2023-242 fixant les conditions et les modalités de délivrance d’un agrément sanitaire vétérinaire.
5 avril… Décret n° 2023-243 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule des Opérations d’Urgence en Santé publique vétérinaire.
5 avril. .. Décret n° 2023-244 fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement des réseaux de surveillance des dangers sanitaires vétérinaires.
24 mai. .. Décret n° 2023-438 portant ratification du protocole de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest sur la lutte contre la corruption.
14juin… Décret n° 2023-598 portant naturalisation de Mlle MOUKARZEL Cindy.
14juin… Décret n° 2023-599 portant naturalisation de Mlle MPESSA Makolo Lydienne.
14 juin … Décret n° 2023-600 portant naturalisation de Ali AHMAD Ali.
14juin … Décret n° 2023-601 portant naturalisation de CHAITO Hussein.
14juin… Décret n° 2023-602 portant naturalisation de VERSTEEG Martijn Johannes Joscphus.
PARTIE NON OFFICIELLE
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