Description
Journal Officiel Spécial N° 17 du Mercredi 28 Décembre 2022 (PDF)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 déc… Loi n° 2022-972 portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2021.
20 déc… Loi de finances rectificative n° 2022-973 portant 497 Budget de l‘Etat pour l’année 2022.
20 déc… Loi de finances n° 2022-974 portant Budget de l’Etat pour l’année 2023.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces
Avis
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