Description

Journal Officiel N°98 du jeudi 05 Décembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

12 juin Décret n° 2024-501 portant nomination des membres du Conseil de la Commission d’Accès à l’Information d’Intérêt public et aux Documents publics.

12 juinDécret n° 2024-502 portant nomination de M. ABOUA Aboua Gustave, directeur général du Développement durable et de la Transition écologique du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique.

12 juin Décret n° 2024-503 portant nomination de M. YAO N’Da Firmin, directeur de l’Économie bleue et de l’Environnement côtier du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique.

12 juin Décret n° 2024-504 portant nomination de M. BOUAKY

Kouamé Emest, directeur de l’Agence nationale de l’Environnement.

12 juin Décret n° 2024-505 portant nomination de M. YAPO Bernard Ossey, directeur du Centre ivoirien Anti-pollution.

12 juin Décret n° 2024-506 portant nomination de M. KONE Famaria, inspecteur général du ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation.

12 juin Décret n° 2024-507 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation.

12 juin Décret n° 2024-508 portant nomination de M. AVOA Olivier, directeur général de la Transformation numérique et de la Digitalisation du ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation.

12 juin Décret n° 2024-509 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation.

12 juin Décret n° 2024-510 portant nomination de M. KONE Dossogui, directeur de la Prospective, de la Planification et des Statistiques du ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation.

12 juin Décret n° 2024-511 portant nomination de Mme KONE

Mawa, directeur général du Laboratoire national d’Essais de Qualité, de Métrologie et d’Analyses.

12 juin Décret n° 2024-512 portant nomination de M. GNENYE

Adou Bernard, directeur général de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers.

12 juin Décret n° 2024-513 portant nomination de M. MANLAN

Michel, président du Conseil de gestion de l’Office ivoirien de la Propriété intellectuelle.

12 juin Décret n° 2024-514 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère du Commerce et de l’Industrie.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT

ET DE L’URBANISME

1° oct  .Arrêté n° 13-1 655/MCLAU/DGUF/DDU/SDPAA/SAC/YKE

accordant à M. KONE Sibi, 01 B.P. 5255 Abidjan 01, la concession provisoire du lot n° 1009 l’îlot n° 135, du lotissement d’« ADJAME NORD-EST », commune d’Adjamé, titre foncier n° 101 289 de Bingerville.

2 déc   Arrêté n° 14-3829/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/YAF2

accordant à M. KONE Sibi, 20 B.P. 850 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 1009 l’îlot n° 135, du lotissement d’« ADJAME NORD-EST », commune d’Adjamé, titre foncier n° 101 289 de la circonscription foncière d’Adjamé.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

16 sept.. Arrêté n° 20-12956/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/KSR

accordant à Mme DOSSO Salimata, 23 B.P. 2273 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 188 l’îlot n° 17, d’une superficie de 532 m2 du lotissement « CITE SAGOU », commune de Songon. objet du titre foncier n° 205 071 de la circonscription foncière de Songon.

6 août Arreté n° 21 -06828/MCLU/DGUF/DDU/CW-AO/rcx

accordant à M. DOUMBIA Ibrahima, la concession définitive du lot n° 188 l’îlot n° 29, d’une superficie de 396 m2, du lotissement « AZ1TO NORD », commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 204 162 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa.

16 mai Arrêté n° 23-03613,MCLU/DGUEDDU7COD-AE2/SK

accordant à M. BEUGRE Orner, CP 22 B.P. 1116 Abidjan, la concession définitive de l’îlot n° 24, d’une superficie de 6 583 m2, du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 385 de la circonscription foncière d’Allobé.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION

AUTORITÉ DE RÉGULATION

DES TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC DE CÔTE D’IVOIRE

8juin    Décision n° 2023-0890 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 8 juin 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société MTN MFS CT SA. 2953

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.