Description

Journal Officiel N°93 du lundi 18 Novembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

26juin… Décret n° 2024-585 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « AFRICAN RESSOURCES SARL » dans les départements d’Abengourou, d’Agnibilékrou et de Koun-Fao.

26 juin… Décret n° 2024-586 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « AFRICAN RESSOURCES SARL » dans les départements d’Adzopé et de Yakassé-Attobrou.

26juin… Décret n° 2024-587 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « TURACO SUD EST EXPLORATION SARL » dans le département d’Aboisso.

26juin… Décret n° 2024-588 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « TURACO SUD EST EXPLORATION SARL » dans les départements d’Aboisso et de Tiapoum.

22 oct. … Décret n° 2024-93 7 portant naturalisation de Mlle REQUISTON Vanessa Marie-Thérèse.

2024 ACTES DUGOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

12 déc. … Arrêté n° 22-11258/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB/kev accordant à M. TEZAI Romain, CP 27 B.P. 604 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 214 183 mètres carrés , sise à Mohamé, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 20 467 de la circonscription foncière de Bassam.

12 déc. … Arrêté n° 22-11259/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB/kev accordant à M. TEZAI Romain, CP 27 B.P. 604 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 84 421 mètres carrés , sise à Mohamé, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 20 468 de la circonscription foncière de Bassam.

26 sept. …Arrêté n° 23-06572/MCLU/DGUF/DDUZ CODAS/NK accordant à M. LAMOUCHE Vincent Jacques Henri, la concession définitive du lot n° 49 de l’îlot n° 6, d’une superficie de 431 mètres carrés du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 540 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

24 oct. … Arrêté n° 16-2023/MCLL7DRM/DDB/P-BNO accordant à M. KOUAME N’Guessan Prosper Yao, tél. 07 59 95 17 15, la concession définitive du lot n° 3701 de l’îlot n° 393, d’une superficie de 690 mètres carrés du lotissement « FREFREDOU NORD EXTENSION », commune de Bonon, objet du titre foncier n° 5 360 de la circonscription foncière des GOUROS.

20nov. … Arrêté-n° 23-08000/MCLU/DGUF/DDU/ CODAS/NK accordant à M. LAMOUCHE Vincent Jacques Henri, la concession définitive du lot n° 4200 de l’îlot n° 516, d’une superficie de 330 mètres carrés du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 538 de la circonscription foncière de Port- Bouët.

MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT

ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER

10 oct. … Arrêté n° 0130 /MEER/CAB/DDPE autorisant la société IVOIRE REVETEMENTS SARL, 01 B.R 1 324 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’État, d’une contenance de 301 mètres carrés, sise à Zone 4 dans la.commune de Marcory, aux fins d’y aménager un entrepôt.

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE

ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

2024

2 sept. .. .Arrêté interministériel n° 090/MCI/MFB/MS- HPCMU portant fixation des prix minima des cigarettes vendues sur le territoire national.

2024 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

oct. …Décision n° CI-2024-005/DCC/01-10/CC/SG du 1er octobre 2024 relative à la requête du groupe parlementaire PPA-CI à l’Assemblée nationale représenté par son président, M. OULAYE Hubert, pendant à l’annulation du décret n° 2024-3 5 8 du 11 juin 2024 portant promulgation de la loi n° 2024- 358 du 11 juin 2024 modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal, pour obstruction à l’exercice du droit de saisine constitutionnelle dudit groupe parlementaire.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION

LE CONSEIL DU CAFÉ-CACAO

23 sept. … Décision n° 0010-24/2024 portant agrément d’exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2024/ 2025.

PARTIE OFFICIELLE

ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

PARTIE NON OFFICIELLE

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