Description

Journal Officiel N°89 du jeudi 07 Novembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIEOFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

8 mai   Décret n° 2024-273 portant organisation du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie.

8 mai   Décret n° 2024-274 portant organisation du ministère délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT , MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

,DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2 déc   Arrêté n° 14-3800/MCLAUÆ)GUFÆ)DU/COD-AO/KANE accordant à M. ABIBU Balagun, 21 B.P. 2679 Abidjan 21, la concession définitive du lot n° 33 B de l’îlot n° 32, du lotissement de « NIANGON SUD ZONE OUEST», commune de Yopougon, titre foncier n° 201 032 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2019

23 juil  Arrêté n° 19-03743/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KLC1, accordant à M. COULIBALY Mamadou, 01 B.P. 3037 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 434 de l’îlot n° 41, d’une superficie de 701 m2, du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 216 564 de la circonscription foncière d’Allobé

6 août Arrêté n° 19-04071/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE 2/KLC1, accordant à M. COULIBALY Mamadou, 01 B.P. 3037 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 683 de l’îlot n° 69, d’une superficie de 550 m2, du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 216 565 de la circonscription foncière d’Allobé.

6 août Arrêté n° 19-04072/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KLC1, accordant à M. ABIBU Balagun, la concession définitive du lot n° 541 de l’îlot n° 54, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADJIN PALMERAIE » commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 216 566 de la circonscription foncière d’Allobé.

6 août Arrêté n° 19-04073/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KLC1, accordant à Mme COULIBALY Fatoumata, 01 B.P. 3037 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 419 de l’îlot n° 40, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 216 563 de la circonscription foncière d’Allobé.

10 nov… Arrêté n° 20-14561/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KJM2accordant à M. ABIBU Balagun, la concession définitive du lot n° 599 de l’îlot n° 57, d’une superficie de 392 m2, lotissement de « AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL», commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 205 527 de la circonscription foncière d’Anyama.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION AUTORITÉ DE RÉGULATION

DES TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC DE CÔTE DTVOIRE 2023

8juin… Décision n° 2023-0889 de l’Autorité de Protection, de la République de Côte d’Ivoire en date du 8 juin 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société KOLTIVASARL.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.