Description

Journal Officiel N°75 du lundi 16 septembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES RÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE:

12 juin … Décret n°2024-370 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la Statistique.

12 juin … Décret n°2024-371 portant dissolution de l’Institut national de la Statistique.

12 juin … Décret n°2024-372 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de Développement de la Statistique.

12 juin … Décret n°2024-3 73 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de la Statistique.

12 juin … Décret n°2024-374 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure et de Statistique d’Économie appliquée.

2024 ACTESDUGOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

Arrêté n 15-6244 MCLAU DGUF DDU COD-ANZ TKF accordant à M. KOUAME Jules, BPV 103 Abidjan, la concession définitive du lot n 24^0 de l’îlot nr 252 du lotissement « DJOROGOBITÉ 1 SUITE », commune de Cocody, titre foncier n°204 062 de la circonscription foncière de Cocody.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2019

22 février… Arrêté n° 19-01021/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE/ DBA accordant à M. DOUMBIA Issouf, BP 62 Bingerville, la concession définitive du lot n° 50 de l’îlot n°7 d’une superficie de 1200 m2 du lotissement de « ANONO PALMERAIE 2è TRANCHE OPÉRA¬TION 35 lia », commune de Cocody, objet du titre foncier n°208 828 de la circonscription foncière de Cocody.

13 février… Arrêté n°20-01649/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDEi accordant à la SCI ELUAH, BP 62 Bingerville, la concession définitive du lot n° 873 de l’îlot n°93, d’une superficie de 811 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 185 de la circonscription foncière d’Allobé.

2 juillet… Arrêté n°20-09475/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CM7 accordant à M. OUASSENAN Olivier, 06 BP 933 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 397 de l’îlot n°47, d’une superficie de 625 m2 du lotissement « AYOPOUMIN (EX MITTERAND) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°222 864 de la circonscription foncière d’Allobé.

10 juillet… Arrêté n°20-09736/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMA1 accordant à la Société civile immobilière dénommée ELIJAH (SCI ELIJAH), BP 62 Bingerville, la concession définitive des lots nOs2907 à 2915 de Fîlot n°282, d’une superficie de 5196 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 239 de la circonscription foncière d’Allobé. 2314

3 déc. … Arrêté n°20-15979/MCLU/DGUF/DDU/SAS/Kev accordant à la Société civile immobilière dénommée

ELIJAH (SCI ELIJAH), BP 62 Bingerville, la concession définitive de l’îlot n°10, d’une superficie de 20 506 m2 du lotissement « AGOUAPI RÉSIDEN¬

TIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°225 467 de la circonscription foncière d’Allobé. 2315 2021

13 sept. … Arrêté n°21-07619/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/ GBA accordant à M. ADAMOU Braham, 22 BP 01 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 3385 de l’îlot n°259, d’une superficie de 1688 m2 du lotissement « ANGRÉ 7è TRANCHE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 187 de la circonscription foncière de Cocody.

29 sept. … Arrêté n°21-08213/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/ GBA accordant à M. ADAMOU Braham, 07 BP 294 Abidjan 07, la concession définitive des lots n°5 83 bis et 84 bis de l’îlot n°10 bis, d’une superficie de 1755 m2 du lotissement « BONOUMIN EST-OUEST », commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 185 de la circonscription foncière de Cocody.

21 mars… Arrêté n°22-02653/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/DB accordant à M. ADAMOU Braham, la concession définitive du lot n°71 de l’îlot n°5, d’une superficie de 1134 m2 du lotissement « BONOUMIN CIPHARM », commune de Cocody, objet du litre foncier nü213 184 de la circonscription foncière de Cocody.

28 octobre… Arrêté n°22-09739/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/

CTK2 accordant à M. OUASSENAN Olivier, 06 BP 933 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 399 de l’îlot n°47, d’une superficie de 472 m2 du lotissement « AYOPOUMIN (EX-MITTERAND) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n~234 4607023 de la conscription foncière d’Allobé.

25 janvier… Arrêté n°23-00714. MCLUDGUF DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. ADAMOU Braham, 07 BP 2994 Abidjan 07, la concession définitive du lot n 48 de l’îlot n°4, d’une superficie de 7682 m2 du lotissement « BONOUMIN EST-OUEST », commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 597 de la circonscription foncière de Cocody.

5 avril… Arrêté n°24-01487/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ FC accordant à M. OUASSENAN Olivier, 06 BP 933 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°403 de l’îlot n°48, d’une superficie de 402 m2 du lotissement « AYOPOUMIN (EX MITTERAND) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°241 348 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

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