Description

Journal Officiel N°73 du lundi 09 septembre 2024  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

22 mai  Décret n°2024-310 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour Tor, à la société « K MINING SARL » dans les départements de Toumodi, de Yamoussoukro et d’Oumé.

22 mai  Décret n°2024-311 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour Tor, à la société « GLORY GOLD RESSOURCES SARL » dans les départements de Tiassalé, de Grand-Lahou et de Divo. 2248

22 mai  Décret n°2024-312 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium, à la société « KHALEESI RESOURCES SARL » dans le département d‘Agboville.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT

2014      ET DE L’URBANISME

7 mai     Arrêté n°14-1401/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE/TKG accordant à M. KOUADIO Yao Dominique, 28 BP 1018 Abidjan 28, la concession définitive du lot n°109 de l’îlot n°10 du lotissement de M’BADON- M’POUTO RÉGULARISATION 1“ PARTIE, commune de Cocody (titre foncier n°202 053 de la circonscription foncière de Riviera.

28 janv Arrêté n°16-0490/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AS/AC accordant à M. EZZEDINE Salah, 05 BP 2561 Abidjan 05, la concession définitive du lot n°881 de l’îlot n° 125 du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët (titre foncier n°201 888 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020

5 mai     Arrêté n°20-06021/MCLU/DGUE7DDU/COD- AO/rcx accordant à M. ZAHUI Bléziri Pierre, la concession définitive du lot n°4914 de l’îlot n°473, d’une superficie de 613 m2, du lotissement « YOPOUGON ATTIE9èTRANCHE », commune de Yopougon, objet du titre foncier n°34 083 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.