Journal Officiel N°72 du jeudi 05 septembre 2024

Journal Officiel N°72 du jeudi 05 septembre 2024

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Journal Officiel N°72 du jeudi 05 sept 2024  (JO – République de Côte d’Ivoire)
– 43 Pages
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Description

Journal Officiel N°72 du jeudi 05 septembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

6 juin     Loi n°2024-352 relative aux communications électroniques.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET

DES DROITS DE L’HOMME

29 août Arrêté interministériel n°278/MJDH/MIS/MFB portant création, composition, missions et fonctionnement du Comité de coordination des activités de répression de la corruption et des infractions assimilées.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

9 mars  Arrêté n°22-02080/MCLU/DGUF/DDU/COD-

A S/KNE accordant à Mme KOUAKOU Nadège Eloïde Affoué épsc IDO, la concession définitive du lot n°5960 de l’îlot n°734, d’une superficie de 451 m2, du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 3 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°213 679 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

PARTIE NON OFFICIELLE

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