Description
Journal Officiel N°72 du jeudi 05 septembre 2024 (Cote d’ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2024 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
6 juin Loi n°2024-352 relative aux communications électroniques.
2024 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET
DES DROITS DE L’HOMME
29 août Arrêté interministériel n°278/MJDH/MIS/MFB portant création, composition, missions et fonctionnement du Comité de coordination des activités de répression de la corruption et des infractions assimilées.
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
9 mars Arrêté n°22-02080/MCLU/DGUF/DDU/COD-
A S/KNE accordant à Mme KOUAKOU Nadège Eloïde Affoué épsc IDO, la concession définitive du lot n°5960 de l’îlot n°734, d’une superficie de 451 m2, du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 3 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°213 679 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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