Description

Journal Officiel N°64 du jeudi 08 aout 2024 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

4 avril    Décret n° 2024-180 portant nomination de M. BAMBA Abou Bakari, conseiller à la Présidence de la République.

4 avril    Décret n° 2024-181 portant nomination de M. MEITE Sombé Souleymane, secrétaire général de la Grande Chancellerie de l’Ordre national.

4 avril    Décret n° 2024-182 portant révocation du sous-lieutenant AKA Yannick Kikoun Anderson, officier subalterne des Forces armées de Côte d’Ivoire.

4 avril    Décret n° 2024-184 portant nomination de M. KONE Sékou dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

4 avril    Décret n° 2024-185 portant nomination de conseillers des Affaires étrangères dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

4 avril    Décret n° 2024-186 portant nomination de conseillers des Affaires étrangères dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

4 avril    Décret n° 2024-187 portant nomination de M. KONE Lassina dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

4 avril    Décret n° 2024-188 portant nomination de conseillers des Affaires étrangères dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION

ARTCI CONSEIL DE RÉGULATION

23 août DÉCISION n° 2023-0937 de l’Autorité de Protection

de la République de Côte d’Ivoire portant avertissement et mise en demeure de la société YANGO CIV LLC en matière de protection des données à caractère personnel. 1989

23 août DÉCISION n° 2023-0938 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire portant avertissement et mise en demeure de la société QUIPUX AFRIQUE SA en matière de protection de données à caractère personnel.

23 août DÉCISION n° 2023-0942 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société OUDA SÉCURITÉ. 1999

23 août DÉCISION n° 2023-0940 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société SONEC AFRICA SA.               2001

23 août DÉCISION n° 2023- 0943 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société POODA HONORE SECURITY. 2008

23 août DÉCISION n° 2023-0944 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunication/TIC

de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société PINACO SÉCURITÉ. 2009

23 août ….DÉCISION n° 2023-0945 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunication/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau Radioélectrique indépendant (RRJ) par la société CIBLE BRAVO SECURITY.

23 août ….DÉCISION n° 2023-0946 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunication/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société SKDY SÉCURITÉ. 2011

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces