Description

Journal Officiel  N°6 du lundi 20 Janvier 2025  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2024

30 oct  Décret n° 2024-959 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national des Arts et de la Culture.

30 oct  Décret n° 2024-960 portant attributions, organisation et fonctionnement d’un Établissement public à caractère administratif, social, culturel et environnemental dénommé Commission nationale de la Francophonie.

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION , ET DE L’URBANISME

15 mars Arrêté n° 16-3827/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/AKPI accordant à M. AOUREDOU Agnissan, 14 BP 1167 Abidjan 14, la concession définitive du lot n° 2094 de l’îlot n° 210 du lotissement de DJOROGOBITE 1, commune de Cocody (titre foncier n° 206 893 de la circonscription foncière de Cocody).

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

29 avril.. Arrêté n° 20-05955/MCIXJÆ)GUFWU/COD-AE2/CM7 accordant à Mme MEMEL Hervé Généviève, 01 BP7739 Abidjan 01, la concession définitive des lots n°s 495 à 502 de l’îlot n° 50 d’une superficie de 3 990 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 220 624 de la circonscription foncière d’Allobé. 146

25 nov… Arrêté n° 20-15507/MCLU/DGUEDDU/COD-AS/KNE3 accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 2663 de l’îlot n° 238 d’une superficie de 595 m2 du lotissement « ABEKAN BERNARD », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 210 043 de la

2022 circonscription foncière de Port-Bouët.         147

26 avril .. Arrêté n° 22-04066MCLU.DGUF/DDU/COD-AE3/TAMTN accordant à Mme KOUAME Assouan Danielle Tobia, 14 BP 17 Abidjan 14, la concession définitive du lot n° 441 bis de l’îlot n° 40 bis d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ORIBAT ABATTA40 HA», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 232 196 de la circonscription foncière d’Allobé.           148

28 juil… Arrêté n° 22-07039,MC’LU/IXIl JEUDI Ï/C()D-AE3/TA/KKA

Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 468 de l’îlot n° 42 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ORIBAT ABATTA 40 HA », commune de

Cocody, objet du titre foncier n° 233 614 de la circonscription foncière d’Allobé.

20 mars .. Arrêté n° 23-02673/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK2 accordant à M. Inza DOSSO, 01 BP 288 Abidjan 01, la concession définitive des lots nOs 555,557,559 et 561 de l’îlot n° 56 d’une superficie de 2 101 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 695 de la circonscription foncière d’Allobé.

3 avril ..Arrêté n° 2023W762MCLU-DRBKEaccordant à M.COULIBALY Gnana Salya, la concession définitive du lot n° 267 de l’îlot n° 27, d’une superficie de 1 200 m2 du lotisse¬ment « LYCEE MUNICIPAL », commune de Bouaké, objet du titre foncier n° 11 844 de la circonscription foncière du Baoulé.

14 juil.. Arrêté n° 23-00031/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « N’GUETTA KOLIA », commune d’Adiaké.

18 déc.. Arrêté n° 23-08423/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN accordant à Mme FANE Mariante épse SANOGO, la concession définitive des lots nOs 2013 et 2014 de l’îlot n° 237 d’une superficie globale de 1 100 m2 du lotissement «AKANDJE EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 201 772 de la circonscription foncière d’Allobé.

18 déc.. Arrêté n° 23-08531/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN accordant à Mme DANHO Albertinc, la concession définitive du lot n° 211 de l’îlot n° 21, d’une superficie de 504 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 241 639 de la circonscription foncière d’Allobé.

19 déc.. Arrêté n° 23-08582/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN accordant à Mme FANE Mariame épse SANOGO, la concession définitive du lot n° 2566 de l’îlot n° 264 d’une superficie globale de 1 058 m2 du lotissement « BAIE D’AGBODJI », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 240 577 de la circonscription foncière d’Allobé.

27 déc.. Arrêté n° 23-08758/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/SN accordant à Mme DANHO Albertine, la concession définitive du lot n° 213 de l’îlot n° 21, d’une superficie de 504 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 241 640 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

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