Description

Journal Officiel N°6 du Jeudi 18 Janvier 2024 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2023

1° mars … Décret n° 2023-121 portant nomination et affecta­tion de magistrats.

11 mai . . . Décret n° 2023-407 portant révocation de M. YAO Blékouassi Yann Désiré Romaric, officier subalterne de la Gendarmerie nationale.

11 mai … Décret n° 2023-408 portant nomination, à titre ex­ceptionnel, de M. BODEGLA Serge Aristide, dans l’emploi de technicien supérieur de la Communica­tion, grade B3.

.2 mai … Décret n° 2023-409 portant nomination de M. BAKAYOKO Ibrahima, préfet de Police à Korhogo.

24 mai … Décret n° 2023-430 portant nomination de M. KOUASSI Brou Bertin, magistrat, en qualité de conseiller à la Cour de Cassation.

24 mai … Décret n° 2023-431 portant promotion de conseillers des Affaires étrangères dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

• mai … Décret n⁰ 2023-432 portant promotion de M.YOBOUET Kouassi Léopold. dans l’emploi de ministre pléni­potentiaire.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

• avril … Arrêté n° 20-00059 /MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « CITÉ DE LA PAIX 3 », commune de Bonoua, région du Sud Comoé.

15 oct. … Arrêté n° 20-14176 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/icev accordant à la SCI GRAN-MAXIME, 13 B.P. 657 Abidjan 13, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 19 851 mètres carrés, sise à Djibi Nord, commune d’Abobo, objet du titre foncier n° 212 778 de la circonscription foncière de Cocody.

15 oct. … Arrêté n° 20-14193 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à la SCI GRAN-MAXIME, 13 B.P. 657 Abidjan 13, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 12 095 mètres carrés, sise à Djibi Nord, commune d’Abobo, objet du titre foncier n° 212 777 de la circonscription foncière de Cocody.

15 oct. … Arrêté n° 20-14206/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à la SCI GRAN-MAXIME, 13 B.P. 657 Abidjan 13, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 8 251 mètres carrés, sise à Djibi Nord, commune d’Abobo, objet du titre foncier n° 212 775 de la circonscription foncière de

10 juin … Arrêté n° 21-04967 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SR01 accordant à Mme BASSAAya Angéline,

• P. 1 558 Abidjan 04, la concession définitive

du lot n° 1014 de l’îlot 107 d’une superficie de 660 mètres carrés du lotissement « DELACELLE MAIRIE

• ha », commune de Bingerville, objet du titre fon­cier n° 212 491 de la circonscription foncière d’Allobé.

2022

30 juin …Arrêté n° 22-05747 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/kek accordant à Mme ABOU Apadjo Hélène,

B.R 261 Adzopé, la concession définitive du lot n° 378 de l’îlot 38, d’une superficie de 500 mètres carrés, du lotissement « CITÉ SALOMON », sous- préfecture de Brofodoumé, objet du titre foncier n° 207 380 de la circonscription foncière d’Anya- ma.

30 juin …Arrêté n° 22-05748 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/kek accordant à Mme ABOU Apadjo Hélène,

B.R 261 Adzopé, la concession définitive du lot n° 379 de l’îlot 38, d’une superficie de 513 mètres carrés, du lotissement « CITÉ SALOMON », sous- préfecture de Brofodoumé, objet du titre foncier n° 207 381 de la circonscription foncière d’Anyama.

12 sept. …Arrêté n° 22-07978 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/tcx accordant à M. OURAGA Jean, 31 B.P. 907 Abidjan 31, la concession définitive du lot n° 289 de l’îlot 25, d’une superficie de 1602 mètres carrés, du lotissement « SONGON SOUS-PRÉFECTURE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 208 745 de la circonscription foncière de Songon.

2023

23 février…..Arrêté n° 23-01956/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ db/kev accordant à la société civile immobilière AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.R 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 177 889 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 835 de la circonscription foncière de Bassam.

28…..Arrêté n° 23-01957/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ db/kev accordant à la société civile immobilière AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.P. 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 131 065 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 840 de la circonscription foncière de Bassam.

février…..Arrêté n° 23-01958/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ db/kev accordant à la société civile immobilière AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.P. 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 171 747 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 841 de la circonscription foncière de Bassam.

28 févrie…….Arrêté n° 23-01959/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ db/kev accordant à la société civile immobilière AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.P. 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 191 121 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 839 de la circonscription foncière de Bassam.

• . . Arrêté n° 23-03484/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ db/by accordant à M. ARATA Alain Xavier, B.P. 86 Songon, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 6 616 mètres carrés, for­mant l’îlot 1 du lotissement dénommé « SONGON- TÉ-AGBÉDJÉ », commune de Songon, objet du titre foncier n° 209 873 de la circonscription foncière de Songon.

5 juin … Arrêté n° 23-00026 /MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « SELEMINE », commune de Dabou, département de Dabou, région des Grands Ponts.

PARTIE NON OFFICIELLE