Description
Journal Officiel N°58 du Jeudi 20 Juillet 2023 ( Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2021
28 déc…. Décret n°2021-971 portant promotion de M. ZAHOU Koula Désiré dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 2è échelon, indice 1850.
28 déc…. Décret n°2021-972 portant nomination d’auditeurs de Justice en qualité de magistrat.
28 déc…. Décret nc2021-973 portant maintien en activité de M. DOHOULOU Jean Pierre, greffier.
28 déc…. Décret n°2021-974 portant mise à la retraite de Mme ALLAH Kouadio Alice épse N’GUESSAN, magistrat.
28 déc…. Décret n°2021-975 portant mise à la retraite de M. N’GUESSAN Akou Antoine, magistrat.
28 déc…. Décret n°2021-976 portant mise à la retraite de M. SIE Angoh, magistrat.
28 déc…. Décret n°2021-977 portant promotion de M. DA Pierre Alphonse, au grade d’inspecteur général des Douanes.
28 déc…. Décret n°2021-978 portant promotions au grade de colonel major des Douanes.
29 déc…. Décret n°2021-979 portant promotion au grade de colonel-major d’officiers supérieurs des Eaux et Forêts.
31 déc…. Décret n°2021-984 portant nomination dans les fonctions de préfet de région.
31 déc…. Décret n°2021 -985 portant nomination dans les fonctions de préfet de département.
2023 ACTES PU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
2 mars… Arrêté n°16-2911/MCU/DGUF/DDU/COD-AEl akp: accordant à Mme KOUAME Koko Aman, 08 BP 39 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°3 de l’îlot n°280 du lotissement de BESSIKOI. com-mune de Cocody, titre foncier n°205 613 de la circonscription foncière de Cocody.
TEXTES PUBLIES À TITRE D’INFORMATION REMUCI
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