Description

Journal Officiel N°58 du jeudi 18 juillet 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

28 fév.  Décret n° 2024-117 portant nomination de M. DOLE Gueu Albert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Arabe d’Égypte, avec résidence au Caire.

15 mars Décret n° 2024-158 portant promotion de Mme KOUASSI née AGBESSI Brah Thérèse, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

15 mars               Décret n° 2024-159 portant promotion de M. GBASSI Komenan Gildas, au grade A7 dans l’emploi de professeur titulaire.

15 mars Décret n° 2024-160 portant promotion de M. KAMAGATE Mamadou, au grade A7 dans l’emploi de professeur titulaire.

15 mars               Décret n° 2024-161 portant nomination de magistrats au siège de la Cour d’Appel de Korhogo et au parquet près la section détachée de tribunal de M’Bahiakro.

15 mars Décret n° 2024-162 portant mise à la retraite de M. ZEDIA Bi Baly Apollinaire, administrateur des Greffes et Parquets.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION

ARTCI

2023 CONSEIL DE RÉGULATION

3 août   DÉCISION n° 2023-0928 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société d’Importation et de Fabrication d’Alimentation animale et de Poussins (Vidéosurveillance).

3 août   DÉCISION n° 2023-0929 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel de son personnel par SIFAAP SARL (Ressources humaines).

3 août   DÉCISION n° 2023-0930 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant renouvellement de l’agrément de Prestataire de Services de Certification Électronique (PSCE) à la société CRYPTONEO.

3 août   DÉCISION n° 2023-0931 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant renouvellement de l’agrément de Prestataire de Services de Certification Électronique (PSCE) à la société DOCUMENT KNOWLEDGE BUSINESS SOLUTIONS (DKB SOLUTIONS).

3 août   DÉCISION n° 2023-0932 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant agrément de Prestataire de Services de Certification Électronique (PSCE) à la société ORBUS DIGITAL.

3 août   DÉCISION n° 2023-0933 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant agrément de Prestataire de Services de Certification Électronique (PSCE) à la société TOOSIGN. 1806 3 août       DÉCISION n° 2023-0934 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant fixation du montant des frais de dossier de demande d’agrément de Prestataires de Services de Certificat Électronique (PSCE). 1807 23 août DÉCISION n° 2023-0935 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant adoption des méthodes de traitement et de la procédure de réconciliation des données issues du dispositif de contrôle des flux de communications électroniques pour les opérateurs titulaires des licences CIA.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.