Description

Journal Officiel N°57 du Lundi 18 Juillet 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

1er déc. … Décret n°2021-759 portant organisation et fonctionnement des groupements hospitaliers.
8 déc. … Décret n°2021-789 relatif aux licences de pêche.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

17 nov. … Arrêté n°20-15055/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/AMD  accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile, 01 BP 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°1053 de l’îlot n°114 d’une superficie de 160 m² du lotissement « WILLIAMS VILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE » , commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 831 de la circonscription foncière d’Adjamé.