Description

Journal Officiel N°54 du jeudi 04 juillet 2024  (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

6 février … Décret n°2024-39 portant naturalisation de Mme KADIRI Serifat Abiké.

8 mai    Décret n°2024-261 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité consultatif de la Fonction publique.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION,

DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2 déc… Arrêté n°13-0299/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE/GBA accordant à M. TOUZANI Abderrahim, représentant ENFANTS TOUZANI, 05 BP 3222 Abidjan 05, la concession définitive du lot n° 522 de l’îlot nc 48 du lotissement de la RIVIERA SIDECI, commune de Cocody (titre foncier n° 201 954 de la circonscription foncière de Riviera).

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2019

6 mai   Arrêté n°19-02497/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEl/ŒAaccadantàM.DEMBELEBissidi,03 BP 1243 Abidjan 03. la concession définitive du lot n° 1029 de l’îlot n°112, d’une superficie de 359 m2, du lotissement « WILLIAMSVILLE COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 610 de la circonscription foncière d’Adjamé.

6 mai   Arrêté n°19-02498/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1 /GBA accordant à M. BALBONNE Mahamadou, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°1042 de l’îlot n°113, d’une superficie de 176 m2, du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 601 de la circonscription foncière d’Adjamé.

15 mai… Arrêté n°19-02700/MCLU/DGUF/DDU/COD-

AE1 /GBA accordant à M. Karim DIBOUSSE,03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1044- de l’îlot n° 114, d’une superficie de 269 m2, du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMEN¬TAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 600 de la circonscription foncière d’Adjamé.           1694

13 août… Arrêté n°19-04157/MCLU/DGUF/DDU/COD-

AE1/GBA accordant à M. Karim DIBOUSSE,03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1045 de l’îlot n° 114, d’une superficie de 267 m2, du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COM¬PLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 599 de la circonscription foncière d’Adjamé.            1695

13 août… Arrêté n°19-04163/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE1/GBA accordant à M. Karim DIBOUSSE,03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1021 de l’îlot n° 112, d’une superficie de 300 m2, du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COM-PLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 598 de la circonscription foncière d’Adjamé.

9 oct… Arrêté n°19-04846/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/GBA accordant à Mme TRAORE Kadiatou, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1031 de l’îlot n° 113, d’une superficie de 181 m2, du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COM¬PLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 595 de la circonscription foncière d’Adjamé.

MINISTÈRE DES MINES, DU PÉTROLE ET DE L’ÉNERGIE 2024

16 février… Arrêté n°050/MMPE/DGH portant fixation des frais d’instruction des demandes d’octroi ou de renouvellement d’agrément pour l’exercice des activités de sous-traitance pétrolière, de prestation de services ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières.

16 février… Arrêté n°051/MMPE/DGH portant fixation des montants des contrats de sous-traitance pétrolière, de prestation de services ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire au-delà desquels l’attribution de marché est soumise à appel d’offres ouvert.

15 avril… Arrêté n°137/MMPE/DGH portant création et fonctionnement de la plateforme numérique dédiée au contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d ’Ivoire.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION-ARTCI

CONSEIL DE RÉGULATION

2023

9 mars… Décision n°2023-0855 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Hôtel IBIS Plateau.

9 mars Décision n°2023-0856 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Hôtel IBIS Marcory.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.