Description

Journal Officiel N°5 spécial du Mercredi 16 avril 2025  ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

28 mars …. Loi n° 2025-217 portant ratification de l’ordonnance n°2024-102 du 28 février 2024 déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire.

28 mars …. Loi n° 2025-218 modifiant l’article 4 de la loi n° 2022-193 du 11 mars 2022 portant création, compétence, organisation et fonctionnement du Pôle pénal économique et financier.

2025 ACTES DES INSTITUTIONS

HAUTE AUTORITÉ POUR LA BONNE

GOUVERNANCE

LISTE DES AGENTS PUBLICS ASSUJETTIS À LA DÉCLARATION DE PATRIMOINE QUI ONT DÉCLARÉ LEUR PATRIMOINE

AU COURS DE L’ANNÉE 2024

PARTIE NON OFFICIELLE

PARTIE OFFICIELLE

Avis et annonces.