Description

Journal Officiel N°47 du jeudi 10 juin 2024  (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

23 nov…          Décret n°2023-885 portant nomination de M. MAES Ennio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Soudan du Sud, avec résidence à Addis-Abeba.

15 déc… Décret n°2023-995 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 2022.

20 déc… Décret n°2023-1010 portant nomination de M. MAES Ennio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Kenya, avec résidence à Addis-Abeba.

20 déc… Décret n°2023-1011 portant nomination de KOFFI Vhangha Patrice, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Ordre souverain militaire hospitalier de Saint- Jean de Jérusalem, de Rodes et de Malte, avec résidence à Rome.

20 déc Décret n°2023-1012 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée Fonds d’Entretien routier, en abrégé FER.

27 déc Décret n°2023-1025 portant promotion de Mme TANOE épse COULIBALY Affo Liliane Sylvie, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1026 portant promotion de M.ANGUI Anthelm Prosper dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1027 portant promotion de M. BIEKE Antonin Benjamin, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1028 portant promotion de M. DAH Théodore, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1029 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. ESSY Abdoulaye, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1030 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. KANGOUTE Issa, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1031 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. KONE Sékou, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1032 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. KONAN Koffi Léon, dans l’emploi d ’ ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1033 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. TOURE Mathieu, dans l’emploi d ’ ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1034 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. FIEGOLO Emmanuel, dans l’emploi d’ambassadeur.

Tl déc  Décret n°2023-1035 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. KONE Lassina, dans l’emploi d ’ ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1036 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. KOTCHI Arriko Serge Constant, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1037 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. OUATTARA Lamine, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1038 portant promotion, à titre exceptionnel, de Mme KONE née FOFANA « Nanzéguéla, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1039 portant promotion, à titre exceptionnel, de Mme VANIE née BEDE Roselyne Salomé, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1040 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. BAKAYOKO Ibourahema, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1041 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. CISSE Vassiriki, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1042 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. SARASSORO Désiré Baly, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1025 portant promotion de Mme TANOE épse COULIBALY Affo Liliane Sylvie, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1026 portant promotion de M.ANGUI Anthelm Prosper dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1027 portant promotion de M. BIEKE Antonin Benjamin, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1028 portant promotion de M. DAH Théodore, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1029 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. ESSY Abdoulaye, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1030 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. KANGOUTE Issa, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1031 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. KONE Sékou, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1032 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. KONAN Koffi Léon, dans l’emploi d ’ ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1033 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. TOUREMathieu, dans l’emploi d ’ ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1034 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. FIEGOLO Emmanuel, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1035 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. KONE Lassina, dans l’emploi d ’ ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1036 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. KOTCHI Arriko Serge Constant, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1037 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. OUATTARA Lamine, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1038 portant promotion, à titre exceptionnel, de Mme KONE née FOFANA « Nanzéguéla, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1039 portant promotion, à titre exceptionnel, de Mme VANIE née BEDE Roselyne Salomé, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1040 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. BAKAYOKO Ibourahema, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1041 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. CISSE Vassiriki, dans l’emploi d’ambassadeur.

27 déc Décret n°2023-1042 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. SARASSORO Désiré Baly, dans l’emploi d’ambassadeur.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME 2014

28 août           Arrêté n°14-0460/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « ASSOUINDE RESIDENTIEL », sous- préfecture d’Assinie-Mafia, département d’Adiaké, région du Sud-Comoé.

26 sept            Arrêté n°14-0778/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « CITE D.S IMMOBILIER », commune de Grand-Bassam, département de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.

2015

7 déc   Arrêté n°15-0389/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « ASSOUINDE CITE DE LA PAIX», sous-préfecture d’Assinie-Mafia, département d Adiaké, région du Sud-Comoé.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION,

ET DE L’URBANISME 2016

30déc  Arrêté n°16-0615/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « CARTE D’AFRIQUE», commune de Bonoua, département de Bonoua, région du Sud- Comoé.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION 2012

23 janv Accord d’établissement entre le Gouvernement de la

République de Côte d’Ivoire et l’Association générale des Adventistes du Septième Jour (Division – Afrique de l’Ouest et du Centre).

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.