Description

Journal Officiel N°45 du jeudi 03 juin 2024  (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

10 déc… Décret n°2023-1002 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction publique.           1465

10 déc.. Décret n° 2023-1004 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national de la Protection civile.

10 déc… Décret n° 2023-1005 portant déclaration d’utilité publique de l’emprise destinée au projet d’aménagement et de bitumage de la route Grand-Bassam – Carrefour Assouindé.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION 2022 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

3 déc… Arrêté n° 22-1 1965/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEK accordant à M. N’GAIBHAN-KOUASSI Thierry César Auguste et Mlle EKISSI Allatet Sonia, la concession définitive du lot n° 2077 de l’îlot n° 280 d’une superficie de 500 m2 du lotissement « ATTINGUIÉ CITÉ LES GRÂCES GNIENTCHI-KAN », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 208 577 de la circonscription foncière d’Anyama.

2023

6 juin… Arrêté n° 23-03921/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN accordant à M. AKATCHI N’Draman Romuald, 10 BP 1377 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 65 de l’îlot n° 5, d’une superficie de 300 m2, du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 HA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 238 819 de la circonscription foncière de Bingerville. 1477

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces