Description

Journal Officiel N°41 du Lundi 23 Mai 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

 2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021
13 août  Loi n°2021-413 modifiant la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines appli­cables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation.
15 déc.  Décret n°2021-869 fixant les seuils de référence, de validation et d’approbation dans le cadre de la passation des marches publics.
15 déc.  Décret n°2021-870 fixant les modalités de constitu­tion des garanties et de révocation des garants dans les marchés publics

2022

28 fév. Décret n° 2022-143 portant naturalisation de Mme BALOGOUN Masouratou.
28 fév. Décret n°2022-144 portant naturalisation de M. CISSAO Adama.
28 fév. Décret n°2022- l45 portant naturalisation de M. DIALLO Mamadou Yaya.
28 fév. Décret n°2022-146 portant naturalisation de M. DJONSSI Adelere.
28 fév. Décret n° 2022-147 portant naturalisation de M. KASSAM Aziz Emile..

28 fév. Décret n°2022-150 portant naturalisation de M. MOMENI Ngangom William Emerand.
28 fév. Décret n°2022-151 portant naturalisation de M. PARISI Rene Pierre André.
1er mars. Décret n°2022-154 portant naturalisation de M. CHIROUZE Vincent Jean-Marie.
3 mars….. Décret n°2022-156 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.